Proposition d’interdire les « signes religieux ostensibles »
Paris, 11 décembre 2003 L’inscription dans une loi de laïcité des « règles de neutralité du service public et de l’interdiction des signes religieux « ostensibles » à l’école publique » a été proposée par la commission Stasi. Son rapport à été remis jeudi au président Jacques Chirac. Le voile islamique porté par des élèves, estime la commission n’est plus une question de liberté de conscience, mais d’ordre public.
La loi proposée par la Commission Stasi inscrirait aussi dans les calendriers des jours de congé des « écoles de la République » les fêtes religieuses juive de Kippour et musulmane de l’Aïd-el-Kebir, rapporte l’agence France presse.
Après avoir récemment expliqué que la laïcité n’était « pas négociable », le président Chirac a déclaré que ce qui guiderait sa position serait « le respect des principes républicains et l’exigence de l’unité nationale et du rassemblement des Français ». Chirac s’exprimera sur le sujet mercredi 17 décembre.
Il a d’ores et déjà déclaré que » l’objectif est de garantir à chacun des Français sa liberté, avec pour seule limite le respect de la règle commune et de garantir aussi à tous les Français l’égalité des chances ». Il a rendu hommage à « la qualité exceptionnelle des travaux » de la Commission qui ont débouché sur des « propositions quasiment unanimes ». La disposition sur les signes « ostensibles » a été prise à l’unanimité des sages de ladite commission, à l’exception d’une voix, celle du sociologue protestant Jean Bauberot.
La commission propose également l’adoption d’une « charte de la laïcité » définissant les droits et les obligations de chacun. Elle préconise encore l’inscription dans la loi du « strict respect du principe de neutralité par tous les agents publics ». Cette obligation serait étendue au personnel des entreprises liées d’une manière ou d’une autre au service public.
Selon l’AFP, la commission s’est penchés sur l’application des principes de laïcité dans la République et a voulu répondre à deux objectifs: préciser les règles de fonctionnement dans les services publics et les entreprises et garantir la diversité spirituelle » de la France,
Grande croix, voile et kippa
Tout en soulignant » l’attachement de la grande majorité des citoyens français au principe de laïcité », les membres de la commission notent la multiplication de comportements qui vont en sens contraire. Ils en répertorient les causes, soit « les difficultés d’intégration, les conditions de vie dans les banlieues, les discriminations, mais aussi l’action de groupes extrémistes qui testent la résistance de la République ».
En ce qui concerne le voile islamique porté par des élèves, la commission estime qu »aujourd’hui, la question n’est plus la liberté de conscience, mais l’ordre public ». C’est pourquoi elle propose d’interdire dans les écoles, collèges et lycées, les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique ». Cela, en respectant « la liberté de conscience et le caractère propre des établissements privés, sous contrat ».
Selon la Commission, les signes religieux visés sont « les signes ostensibles tels que grande croix, voile et kippa ». Les « signes discrets » (médailles, petites croix, étoiles de David, main de Fatmah, petits Corans) ne sont pas concernés, selon le texte.
Le code du travail devrait également permettre aux entreprises privées de prendre des dispositions relatives aux tenues vestimentaires et au port des signes religieux.
La loi rappellera aux usagers des hôpitaux leurs obligations, « notamment l’interdiction de récuser du personnel soignant et le respect des règles d’hygiène et de santé publique ». Les entreprises devront en outre permettre aux salariés de choisir un jour de fête religieuse (Kippour, Aïd-el-Kebir, Noël orthodoxe) sur leur crédit de jours fériés.
Désaveu des Eglises
Les principales Eglises de France – catholique, orthodoxes et protestantes – se sont prononcées clairement contre le projet de loi interdisant les signes religieux ostentatoires à l’école, que préconise aujourd’hui la Commission Stasi. Lundi 8 décembre, les trois co-présidents du Conseil d’Eglises chrétiennes en France (CECF) ont envoyé une lettre au président Jacques Chirac pour leur faire part de leur vision commune de la laïcité. Disant notamment craindre le retour d’un « laïcisme de combat ».
Dans leur prise de position commune, le pasteur Jean-Arnold de Clermont, président de la Fédération protestante de France, Mgr Emmanuel, président de l’Assemblée des évêques orthodoxes de France, et Mgr Jean- Pierre Ricard, archevêque de Bordeaux et président de la Conférence des évêques de France, faisaient part de leur désapprobation à propos de cette loi. (apic/ag/vb)
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