Le TF désavoue le Tribunal de Genève

Suisse: Tracts anti-pédophiles: le Tribunal fédéral acquitte trois membres de la secte Raël

Lausanne, 14 décembre 2003 (Apic) Le Tribunal fédéral (TF) a acquitté vendredi membres de la secte Raël qui avaient distribué des tracts invitant les parents à protéger leurs enfants «des prêtres catholiques pédophiles» La justice genevoise les avait condamnés pour discrimination en avril 2001.

40 prêtres genevois, dont l’évêque auxiliaire, Mgr Pierre Farine, avaient porté plainte pour discrimination raciale. Le Tribunal de police genevois leur avait donné raison et avait condamné les trois membres de la secte en décembre 2002 à deux mois de prison avec sursis. Les juges du TF viennent de casser cette décision en leur accordant indemnité de 3’000 francs.

En avril 2001, ces trois personnages raéliens avaient distribué dans plusieurs ménages genevois, pour inviter les parents à ne plus envoyer leurs enfants au catéchisme pour les protéger de la pédophilie. Pour avoir accusé d’une manière générale et systématique les prêtres catholiques de pratiquer la pédophilie, les trois personnes avaient dans été inculpées de diffamation et calomnie. La discrimination raciale s’ajoutait car, avait alors souligne la juge, les propos en cause visent exclusivement un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse.

En octobre, un juge du Bas-Valais a statué pour une même affaire suite à une plainte déposée, au nom de l’Etat du Valais, par le conseiller d’Etat Jean-René Fournier. Le caractère «inobjectif et haineux» de ces textes ne suffit pas à les rendre discriminatoires, ni à mettre en péril l’ordre public, relève son ordonnance tout en ajoutant que les propos ne s’adressent pas à tous les prêtres et n’excluent pas l’existence de pédophiles ailleurs.

Avis contraires

Vendredi, en dernière instance, les juges de Mon Repos ont relativisé la portée de ces attaques. A l’inverse de la justice genevoise, les magistrats fédéraux refusent de considérer que ces tracts portent atteinte à l’ensemble de la hiérarchie catholique.

Ils visent les prêtres catholiques pédophiles, soulignent les juges fédéraux, mais ils ne s’en prennent pas à l’ensemble du clergé. De plus, laissent les magistrats considèrent comme «pas totalement infondées» l’affirmation de la secte. Selon les juges, «il est de notoriété publique que celle-ci n’a pas pris toutes les mesures qui s’imposaient pour empêcher la répétition de certains abus». Le tract litigieux n’est donc pas discriminatoire aux yeux du TF.

Confrontée à la même campagne en Belgique, la justice belge a condamné la secte, l’obligeant à modifier son site internet. Les phrases litigieuses ont été supprimées. Le TF a suivi une autre voix. Dans son commentaire paru samedi dans «La Liberté», Patrice Favre, journaliste à ce quotidien romand, s’étonne. Et s’inquiète: «On devine le bénéfice que Raël peut tirer de ces déclarations. Il pourra modifier ses tractes, pour y ajouter la bénédiction du Tribunal Fédéral suisse». C’est grave».

A propos d’inceste et de pédophilie.

En été 1998, ce Tribunal fédéral (TF) avait refusé un droit de réponse à la secte raélienne. Celle-ci demandait de pouvoir exercer ce droit à la suite d’un article écrit par l’Agence APIC, publié en août 1997 par le quotidien «La Liberté». Après le juge de la Sarine et le Tribunal cantonal, le jugement du TF, appelé à faire jurisprudence, avait rejeté deux recours de la secte contre «La Liberté».

Les raéliens s’étaient sentis attaqués par un article publié peu avant le conclave de la secte tenu à Salquenen, en Valais (Suisse). Pas très loin d’où elle tient aujourd’hui ses assises. Dans son article, l’auteur affirmait que la secte «prônait théoriquement la pédophilie et l’inceste dans ses écrits»; constatait que deux membres de la secte avaient été condamnés à Carpentras pour agression sexuelle contre une fillette de 12 ans et rappelait enfin que le Mouvement avait été jugé dangereux en France.

Lorsque la secte affirmait pour sa défense dans sa lettre adressée à «La Liberté» qu’elle condamnait formellement la pédophilie et l’inceste, elle rendait une réponse manifestement inexacte, que le journal n’avait pas à reprendre, au risque de manipuler ses lecteurs sur les visées réelles de la secte, estimait alors le Tribunal fédéral dans les considérants de son jugement*. PR

*A lire «Le réel de Raël», Michel Salamolard et Pierre Rottet, Ed. Pillet et Ed. «La Liberté», sortie en librairie le 15 janvier 2004. L’ouvrage sera également disponible à la rédaction de « La Liberté », 42, Avenue de Pérolles, Fribourg. Voir aussi l’édition du 12 décembre de l’Agence Apic. (apic/pr)

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