Pas de protection adéquate pour les véritables réfugiés

Europe: Groupes chrétiens pour des changements dans la directive européenne sur l’asile

Bruxelles, 17 février 2004 (Apic) Le projet de directive européenne sur l’asile «n’assure pas une protection adéquate aux véritables réfugiés» et " enfreint le droit des demandeurs d’asile d’être jugé au cas par cas». Tel est le jugement sévère émis mardi 17 février par cinq organisations chrétiennes européennes actives dans le domaine de la migration et de l’asile.

Si elles saluent les efforts d’harmonisation européenne en matière de procédures d’asile, ces organisations d’Eglise demandent expressément au Conseil des Ministres de l’Union Européenne d’amender le projet de directive lors de sa réunion le jeudi 19 février.

Les cinq organisations signataires – Caritas Europa, la Commission des Eglises pour les migrants en Europe (CCME), le secrétariat de la Commission des épiscopats de la Communauté Européenne (COMECE), le Service Jésuite des Réfugiés Europe, et le Conseil des Affaires européennes des Quakers – sont particulièrement préoccupées par deux dispositions du projet de directive.

30%, voire 60% des requérants déboutés en première instance finalement acceptés

La première permettrait aux Etats Membres d’appliquer des décisions négatives concernant des demandes d’asile même si un recours a été déposé. «Si la directive n’autorise pas la suspension sous appel, cela mettra les réfugiés en danger et minera la règle de droit, l’une des valeurs fondamentales de l’Union», affirment-elles dans leur lettre. Et de rappeler l’importance des procédures d’appel, quand on sait que certains pays de l’UE acceptent finalement d’accorder l’asile à 30%, voire à 60% des requérants déboutés en première instance.

La seconde disposition européenne identifie une liste des «pays tiers sûrs». On suppose dans ce cas que les demandeurs d’asile peuvent y retourner sans que leur sécurité ne soit mise en péril. Les organisations chrétiennes affirment qu’aucun pays ne peut être décrit comme sûr dans un sens absolu: «Nous ne devons pas simplement considérer comme une garantie le fait qu’un demandeur d’asile sera en sécurité dans son pays d’origine».

Les organisations chrétiennes signataires estiment qu’une une procédure d’asile juste, transparente et efficace est essentielle pour une protection efficace des réfugiés. Si les Ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’Union n’adoptent pas des amendements appropriés lors de leur réunion de Bruxelles le 19 février, les organisations leur demandent de rejeter en l’état actuel cette directive controversée. (apic/com/comece/be)

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