Suisse: La Déclaration de Berne appuie l’ONU face aux multinationales
Berne, 29 mars 2004 (Apic) La Déclaration de Berne (DdB) soutient l’ONU qui entend faire respecter les droits de l’homme par les sociétés transnationales, y compris au moyen de mesures contraignantes. Cela, en dépit des énormes pressions exercées par des multinationales comme Shell ou par le gouvernement de Bush. Le débat promet d’être intense.
L’ONU se dirigera-t-elle enfin vers l’imposition de règles contraignantes pour les entreprises en cas de violations de droits humains ou environnementaux? La Commission des droits de l’homme de l’ONU doit discuter ces jours à Genève des «Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises». La Déclaration de Berne appelle les Etats membres à soutenir ce texte, malgré «les pressions énormes exercées par de grosses multinationales», indique la DdB dans un communiqué..
Les «Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises» ont été adoptées en août 2003 par la Sous-Commission des droits de l’homme de l’ONU, rappelle la Déclaration. Ces normes, dit-elle, constituent une avancée significative dans les tentatives pour contrôler le pouvoir grandissant des multinationales.
Elles ne créent pas de nouvelles obligations légales, mais reprennent les Traités, Conventions et autres instruments internationaux déjà existants et expliquent de quelle manière ils s’appliquent aux entreprises. En se basant sur le cadre international existant, ces Normes reconnaissent qu’il incombe en premier lieu aux Etats de respecter et de faire respecter les droits humains. Mais les entreprises ont, elles aussi, des responsabilités dans leurs domaines d’activité et sphères d’influence propres.
Pour la Déclaration, les Normes vont donc bien plus loin que les initiatives volontaires en vigueur actuellement, que ce soit le Pacte mondial (Global Compact) de l’ONU ou les codes de conduite adoptés par certaines entreprises.
Un premier pas
La Déclaration de Berne soutient ces Normes, en tant que premier pas vers l’établissement d’un cadre légal international contraignant en matière de respect des droits humains et environnementaux par les multinationales.
Le débat promet d’être intense à la Commission des droits de l’homme. De grosses multinationales (Shell,.), relayées par la Chambre Internationale de Commerce et le gouvernement des Etats-Unis, exercent des pressions énormes sur les délégations gouvernementales pour que le texte des Normes soit enterré par la Commission. La Déclaration de Berne demande aux représentants des gouvernements de ne pas céder aux pressions des lobbies économiques, mais de faire primer le respect des droits fondamentaux sur la course au profit à tout prix. Pour la DdB, une décision précipitée, dans un contexte de désinformation et de malentendus, ne pourrait qu’avoir des effets négatifs. «Nous demandons donc à la Commission de ne rien faire qui puisse affaiblir les Normes, mais de les mettre en circulation en vue d’une décision lors de sa prochaine session en 2005, comme le recommande la Sous-commission des droits de l’homme». (apic/com/pr)
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