Accusés d’incitation à la haine religieuse

Russie: Une cour de justice bannit les Témoins de Jéhovah à Moscou

Moscou, 29 mars 2004 (Apic) Une Cour de justice locale a interdit l’activité religieuse des Témoins de Jéhovah à Moscou. Un appel a été interjeté auprès du Tribunal de Justice de Moscou, ce qui suspend pour quelques mois le jugement du tribunal local. C’est la suite d’une longue série de procès pour la secte, poursuivie pour divers chefs d’accusation, selon l’art. 14 de la récente loi russe sur la religion.

Le 26 mars, par un jugement, une cour de justice moscovite a privé la communauté des Témoins de Jéhovah de sa personnalité juridique et a banni son activité. Ce jugement est le dernier d’une série de procès intentés aux Témoins de Jéhovah à Moscou depuis 1995. Si le recours de la secte n’est pas accepté, cette dernière portera son cas devant la Cour constitutionnelle de Russie, puis devant la Cour européenne des droits de l’homme.

«Rien ne change, ils nous accusent des mêmes choses que nous imputait Hitler et Staline», a déclaré le 29 mars le représentant de la secte, Vassili Kaline, à Forum 18 News Service, une organisation de défense des libertés religieuse, basée à Oslo.

Les charges légales qui sont à l’origine de la décision du tribunal depuis la récente décision ne sont pas encore connues. Toutefois, l’accusation faite à la secte portait sur l’incitation à la haine religieuse, au fait de forcer des familles à se désintégrer et à l’encouragement au refus de l’aide médicale dans des cas graves, pour raisons religieuses. En Russie, d’après l’article 14 de la loi de 1997 sur la religion, ces activités entraînent la perte, pour l’organisation religieuse, de sa personnalité légale et un bannissement de ses activités.

La loi russe de 1997 proclame la liberté de culte pour les religions dites «traditionnelles» que sont la religion orthodoxe, l’islam, le bouddhisme et le judaïsme, et interdit le prosélytisme pour les religions considérées comme nouvellement implantées en Russie. Le catholicisme, qui n’est pas considéré comme une religion traditionnelle en Russie, est soumis à des restrictions.

Activités liées à l’extrémisme politique

En addition à l’article 14, les lois d’Etat sur l’extrémisme, qui datent de 2002, peuvent s’appliquer aussi à une organisation religieuse, si ces activités sont reconnues comme extrémistes. Et sous le coup du Code pénal entraîner une amende d’environ 20’000 francs suisses au minimum et une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans.

La secte des Témoins de Jéhovah a été enregistrée comme organisation religieuse en décembre 1993, mais la réactualisation de cette inscription n’a pas suivi, depuis la loi de 1997 sur la religion. A cause de procès intentés à la secte.

Les Témoins de Jéhovah prétendent que le nombre de leurs membres s’élève à 11’000 en Russie. La secte dit compter 400 communautés locales réparties dans le pays. Si la décision de la Cour de Moscou s’applique, il est probable que le Ministère public demande une même interdiction dans les autres régions de Russie.

Pour l’Eglise orthodoxe, les Témoins de Jéhovah sont «une organisation religieuse d’orientation occidentale, destructrice». Les lignes directrices pour les religions non orthodoxes en Russie, publiées en 2000, tracent une ligne claire entre ceux qui reconnaissent la Sainte Trinité et la divinité de Jésus Christ et les sectes à l’activité missionnaire destructrice, auxquelles l’Eglise orthodoxe s’oppose». (apic/forum18news service/vb)

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