Il ne s’agit pas d’un nouveau tribunal
Rome, 2 avril 2004 (Apic) La Congrégation pour la doctrine de la foi au sujet de « la création d’un tribunal spécial du Saint Office » pour les affaires de pédophilie apporte un certain nombre de précisions, à la suite d’un d’articles écrits dans la presse, laissant entendre la création d’un nouveau tribunal érigé spécialement pour ces cas.
« Il ne s’agit pas d’un nouveau tribunal », a tenu à préciser Mgr Angelo Amato, secrétaire de la Congrégation pour la doctrine de la foi, sur Radio Vatican, le 1er avril 2004. Le secrétaire du dicastère est intervenu sur les ondes pour apporter des précisions aux allégations de la presse de ces derniers jours quant à « l’institution d’un tribunal spécial du Saint Office » pour les crimes pédophiles commis par des prêtres ou des religieux.
« La Congrégation pour la doctrine de la foi a toujours exercé un pouvoir judiciaire pour certaines causes spécifiques liées à la défense de la foi, de la morale et de la dignité des sacrements. Certains délits plus graves ont toujours été de la compétence de la Congrégation », a souligné le prélat.
Pour Mgr Angelo Amato, « par le motu proprio « Sacramentorum Sanctitatis Tutela » (30 avril 2001), le pape a confirmé cette compétence de la Congrégation pour la doctrine de la foi et a mis à jour les procédures de la liste des « gravoria delicata » en ajoutant les abus sur mineurs de la part de clercs ». « Il s’agit de précisions de nature technico-judiciaire quant à la compétence de la Congrégation », a affirmé le secrétaire du dicastère reconnaissant que des travaux étaient en cours dans le palais du Saint Office pour mieux accueillir ces nouveaux services.
La presse italienne du dimanche 28 mars 2004 avait insisté sur la création « d’un tribunal spécial du Saint Office », pour traiter des affaires de pédophilie dans le clergé. Il s’agissait de la mise en place des prescriptions du motu proprio « Sacramentorum Sanctitatis Tutela » du 30 avril 2001. Dans ce texte, Jean-Paul II réservait à la Congrégation pour la doctrine de la foi la compétence en matière de sanctions canoniques en ce qui concerne « les plus graves délits » commis par des ecclésiastiques, dont, entre autres, les abus sexuels sur mineur. Il ne s’agissait pas, selon le Vatican, de créer une juridiction spéciale, mais de retirer certaines compétences au tribunal de la Rote romaine et à la Congrégation pour le clergé.
Délits classés en trois catégories
Dès le 18 mai 2001, le cardinal Joseph Ratzinger, préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi, avait informé les évêques du monde de cette décision pontificale. Il aurait averti récemment les chefs des dicastères romains de l’application de cette réforme. Désormais, huit « délits » des plus graves concernant le ministère pastoral sont réservés au tribunal de la Congrégation. Ces délits sont classés en trois catégories: ceux commis contre le sacrement de l’eucharistie (sacrilège du sacrement de l’hostie, attentat contre la liturgie et concélébration interdites), ceux commis contre le sacrement de la pénitence (donner l’absolution à un complice d’adultère, solliciter sexuellement le ou la pénitente et violer directement le secret de la confession) et enfin les délits sexuels commis par un prêtre contre un mineur de moins de 18 ans. Dans ces matières, les évêques doivent en référer directement à Rome. Les évêchés ne sont responsables que de l’enquête préalable.
Depuis sa fondation en 1542 par Paul III, la Congrégation du Saint Office, appelé depuis 1965 Congrégation pour la doctrine de la foi, est un tribunal chargé de veiller à l’intégrité de la foi catholique dans l’Eglise universelle. Ainsi, elle est l’héritière du tribunal romain de l’Inquisition. Son statut actuel a été fixé par la Constitution apostolique Pastor Bonus du 31 mai 1988, qui en fait la première des congrégations romaines. (apic/imedia/pr)
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