Suisse: Influence du paquet fiscal sur les impôts ecclésiastiques
Bernard Bovigny, de l’Apic
Berne, 16 avril 2004 (Apic) Le paquet fiscal soumis à la votation le 16 mai a des influences directes sur les impôts ecclésiastiques dans certains cantons. Si les Eglises reconnues de Berne verront leur entrée fiscale baisser d’environ 5% selon une estimation, celles de Zurich risquent d’être encore plus touchées. Situations très diverses en Romandie et conséquences importantes sur Fribourg.
Selon une information publiée par le quotidien bernois « Der Bund » du 15 avril, une acceptation du paquet fiscal par le peuple suisse aurait des conséquences non négligeables pour certaines Eglises cantonales. En clair, plus le lien entre les Eglises reconnues et l’Etat est étroit, plus le paquet fiscal soumis au vote du peuple suisse influence les impôts ecclésiastiques. Et cela dans des proportions parfois importantes. Ainsi, une estimation de l’Eglise réformée du canton de Zurich fait état d’une baisse possible des entrées fiscales de 8 à 9%.
Au niveau romand, les cantons ont en général des régimes de séparation plus nette qu’en Suisse alémanique. Ainsi, l’influence du paquet fiscal sera évidemment nul dans les cantons de Genève et de Neuchâtel, où les Eglises ne perçoivent pas d’impôts.
Importantes pertes pour les paroisses catholiques fribourgeoises
Sur Fribourg, les paroisses qui envisagent lors des prochaines assemblées de baisser leur taux d’impôt feraient bien d’attendre le résultat de la votation du 16 mai. En cas d’acceptation du paquet fiscal, il ne sera peut-être pas nécessaire de faire un cadeau supplémentaire au paroissien contribuable. La perte totale au niveau des paroisses catholiques pourrait atteindre 1,8 million de francs dès 2008, sur total d’entrées de 33 millions de francs en 2002. Le calcul de cette perte se base sur une diminution des rentrées fiscales de 35 millions pour le canton et les communes, cité par le Comité « Non au paquet fiscal », dont un peu plus de la moitié, soit environ 18 millions, touche l’Etat. Selon Michel Monney, président du Conseil exécutif de la Corporation ecclésiastique cantonale, le taux d’impôt paroissial est en moyenne de 10 centimes par franc payé à l’Etat, ce qui explique le manque à gagner de 1,8 million au niveau catholique.
Dans le Jura, les Eglises catholique et réformée reçoivent une contribution correspondant au 8% des impôts cantonaux. Ceux-ci subiront une baisse estimée entre 8 et 9 millions de francs par an dès 2008 en cas d’acceptation du paquet fiscal, selon Michel Kohler, de la trésorerie d’Etat. Cela amènera une baisse d’entrées de 665’000 à 715’000 francs par an pour l’ensemble des deux Eglises, dont 250’000 à 300’000 francs imputés au volet « Familles » du paquet fiscal, et 415’000 francs dès 2008 en raison du nouveau régime locatif, selon les estimations de la trésorerie d’Etat.
Influence « pratiquement nulle » en Valais
En Valais, ce sont les communes qui doivent subvenir aux besoins des paroisses catholiques et réformées. L’influence du paquet fiscal sur les Eglises sera pratiquement nulle, selon le département cantonal des finances. Le canton ne participe qu’au financement des tâches centrales des Eglises.
L’Etat de Vaud serait très touché par une acceptation du paquet fiscal. Le manque à gagner, dès 2008, devrait se monter à 253 millions de francs, toujours selon le comité « Non au paquet fiscal ». L’influence sur les Eglises catholique et réformée ne peut être évaluée, car celles-ci sont financées par l’Etat au même titre que les autres services cantonaux. « Si l’Etat doit faire des économies, cela peut toucher n’importe quel service. Il est beaucoup trop tôt pour se prononcer sur l’influence du paquet fiscal sur les Eglises », affirme Christian Gobat, du Département cantonal des finances. Le budget « Eglises » de l’Etat se monte actuellement à 62 millions de francs.
Plus de 2,5 milliards de pertes fiscales par an
Selon le comité « Non au paquet fiscal – non à l’autogoal fiscal », les cantons et les communes subiront des pertes fiscales de plus de 2,5 milliards de francs par an. La baisse totale, perte sur la part de l’impôt fédéral direct et sur les entrées fiscales confondues, sera notamment de 465 millions sur Zurich, 337 pour Berne, 253 pour Vaud, 148 pour Bâle- Ville, 142 pour Genève, 140 pour Lucerne, 134 pour les Grisons, 122 pour le Valais, 121 pour St-Gall et 116 pour Argovie. « A cela s’ajoutent les programmes d’allégement budgétaire avec lesquels la Confédération reporte encore davantage de charges sur les cantons et les communes », souligne le comité d’opposition au paquet fiscal. (apic/bb)
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