Suisse: Amnesty International interpelle l’Office fédéral des réfugiés
Lausanne, 21 octobre 2004 2004 (Api) L’Office fédéral des réfugiés vient de répondre par la négative sur des dossiers parmi le groupe des 523 déboutés et étudiés par le groupe de travail mixte. Amnesty International (AI) interpelle l’Office fédéral des réfugiés et dénonce l’arbitraire de ses décisions.
La Section suisse d’AI constate une procédure manifestement arbitraire dans les dossiers portés à sa connaissance par les mouvements locaux de soutien. D’autre part, elle réaffirme son opposition au renvoi de personnes appartenant à des groupes vulnérables sans qu’un retour dans la dignité et la sécurité soit garanti.
Engagée dans le canton de Vaud pour exiger notamment une procédure correcte et équitable pour les personnes menacées de renvois forcés, la Section suisse d’Amnesty International a interpellé cette semaine l’Office fédéral des réfugiés sur la cohérence de ses décisions en matière de mise en oeuvre de la circulaire Metzler. Amnesty condamne le fait que les décisions ne respectent pas la juridiction de la Commission suisse de recours en matière d’asile (CRA). Ai constatent qu’elles ne sont pas motivées par l’ODR, tant à l’égard des personnes concernées qu’à l’égard du canton de Vaud.
Retrait de l’experte d’AI?
Lors de sa rencontre avec le directeur de l’ODR, mardi dernier, la Section suisse d’Amnesty a souligné que les décisions sur les dossiers renvoyés par le canton de Vaud risquaient d’être arbitraires, si elles ne tenaient pas compte de la jurisprudence de la CRA en ce qui concerne l’appréciation des critères d’intégration en Suisse, si elles n’expliquaient pas les motifs du refus et si les personnes concernées n’avaient pas de droit de recours.
La Section suisse d’Amnesty International menace de recommander à son experte de suspendre sa participation au Groupe de travail mixte qui procède à l’examen des dossiers vaudois, si l’ODR ne rend pas des décisions motivées et qui tiennent compte de la jurisprudence de la CRA dans l’application de la circulaire Metzler. (apic/com/pr)
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