Etats-Unis: Le diocèse de Spokane va se déclarer en faillite à la fin novembre
Spokane, 12 novembre 2004 (Apic) En raison d’un afflux de plaintes pour abus sexuels, le diocèse catholique de Spokane, à l’Ouest des Etats-Unis, va se déclarer en faillite à la fin novembre.
Le diocèse, situé dans la partie orientale de l’Etat de Washington, va en effet remplir le Chapitre 11 du droit fédéral des faillites, a déclaré Mgr William S. Skylstad, évêque de Spokane. Cette procédure a pour but la restructuration d’une entreprise, non sa liquidation.
La procédure du Chapter 11 est une procédure judiciaire, où l’entreprise se met sous la protection d’un tribunal spécialisé, la « Bankruptcy Court », à l’égard de ses créanciers. Spokane sera ainsi le troisième diocèse catholique des Etats-Unis a se mettre sous la protection du Chapitre 11, rejoignant ainsi l’Archidiocèse de Portland (Oregon), et le diocèse de Tucson (Arizona).
Un payement juste et équitable pour les victimes
Le diocèse de Davenport, dans l’Iowa, était également à la veille d’entamer la procédure de faillite quand il a réussi à conclure, fin octobre, un accord d’indemnisation de 9 millions de dollars concernant 37 victimes d’abus sexuels commis par ses prêtres.
A l’occasion d’une conférence de presse au Centre pastoral catholique de Spokane, Mgr Skylstad a souligné que le Chapitre 11 permettra de trouver un mécanisme juste et équitable pour le payement aux victimes des demandes valides et raisonnables concernant le diocèse. La procédure permettra également de maintenir la mission historique de l’Eglise catholique dans l’Est de l’Etat de Washington.
Quelque 125 personnes ont déclaré avoir été victimes d’abus sexuels de la part de prêtres de ce diocèse de l’Ouest des Etats-Unis fondé en 1913. Les demandes des victimes atteignent au total des dizaines de millions de dollars, selon Mgr Skylstad. Elles concernent notamment les actions de Patrick O’Donnell, un ancien prêtre diocésain, et plusieurs autres cas. Malgré une médiation impliquant le diocèse, les représentants légaux des plaignants et les assurances, aucun n’accord n’a pu être obtenu. (apic/cns/be)
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