Canada: Décision de la Cour suprême sur le mariage gay le 9 décembre prochain
Ottawa, 3 décembre 2004 (Apic) La Cour suprême du Canada prendra une décision sur le mariage gay le 9 décembre prochain. Le gouvernement fédéral a demandé au plus haut tribunal du pays de se prononcer sur la constitutionnalité d’un projet de loi qui permettrait le mariage de conjoints de même sexe.
La Conférence des évêques catholiques du Canada était intervenue en juin dernier déjà devant la Cour suprême pour rappeler la constitutionnalité de la définition traditionnelle et toujours actuelle du mariage.
Cette définition fait du mariage « l’union légitime et volontaire d’un homme et d’une femme à l’exclusion de toute autre personne ». Pour les évêques, la définition du mariage contenue dans le projet de loi gouvernemental voulant accorder aux personnes de même sexe la capacité de contracter mariage est inconstitutionnelle.
Bientôt un projet de loi légalisant les mariages homosexuels
Les évêques canadiens soulignent que le mariage entre un homme et une femme est une institution naturelle parce qu’antérieure à tous les systèmes formellement structurés qu’on connaisse. Pour eux, cette opinion correspond à l’intérêt public car le mariage protège et promeut la famille traditionnelle au profit des générations d’enfants présentes et à venir, et par conséquent, pour le bénéfice de l’ensemble de la société.
Pour sa part, le ministre canadien de la Justice, Irwin Cotler, a indiqué qu’Ottawa se préparait à présenter en janvier prochain un projet de loi légalisant les mariages homosexuels. Irwin Cotler a déclaré qu’il ne pouvait pas émettre d’hypothèses sur la décision future de la Cour suprême, mais de toute façon le gouvernement canadien est prêt le cas échéant à procéder au dépôt d’un projet de loi dès janvier prochain. (apic/rca/be)
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