Etats-Unis: Le diocèse de Spokane est le troisième à demander sa mise en faillite
Spokane, 9 décembre 2004 (Apic) Le diocèse catholique de Spokane, à l’Ouest des Etats-Unis, est le troisième à demander sa mise en faillite suite aux abus sexuels commis par des membres du clergé. Spokane, situé dans la partie orientale de l’Etat de Washington, relève désormais du Chapitre 11 du droit fédéral des faillites, une procédure qui a pour but la restructuration d’une entreprise, non sa liquidation.
La procédure du «Chapter 11» est une procédure judiciaire où l’entreprise, assaillie par ses créanciers, se met sous la protection d’un tribunal spécialisé, la «Bankruptcy Court». Spokane est ainsi le troisième diocèse catholique des Etats-Unis à se mettre sous la protection du Chapitre 11, rejoignant ainsi l’archidiocèse de Portland (Oregon), et le diocèse de Tucson (Arizona).
Cette procédure va permettre au diocèse de trouver un mécanisme juste et équitable pour le payement aux victimes des demandes valides et raisonnables concernant le diocèse. La procédure permettra également de maintenir la mission historique de l’Eglise catholique dans cette partie de l’Etat de Washington. Quelque 125 personnes ont déclaré avoir été victimes d’abus sexuels de la part de prêtres de ce diocèse de l’Ouest des Etats- Unis fondé en 1913.
Les demandes des victimes atteignent au total des dizaines de millions de dollars. Elles concernent notamment les actions de Patrick O’Donnell, un ancien prêtre diocésain, et plusieurs autres cas. «Les demandes faites par les plaignants continuent d’aller au-delà de ce que le diocèse est dans la possibilité de faire», a déclaré l’évêque de Spokane, Mgr William S. Skylstad, en annonçant la décision cette semaine. L’ensemble des demandes se monterait, selon la presse américaine, à 77 millions de dollars, soit près de 89 millions de francs suisses. En faisant appel au Chapitre 11 de la loi sur les faillites, les poursuites sont suspendues et le tribunal des faillites déterminera combien le diocèse devra payer aux victimes.
Le meilleur moyen de faire face à ses responsabilités envers les victimes
Rappelons qu’en novembre dernier, Mgr Skylstad, évêque de Spokane, a été élu président de la Conférence épiscopale catholique des Etats-Unis. Il a déclaré le 6 décembre, dans une lettre ouverte aux victimes, que la mesure prise était le meilleur moyen pour le diocèse de faire face à ses responsabilités envers les victimes «d’une manière équitable et juste», tout en continuant à fournir des services d’Eglise, y compris des «efforts de prévention d’abus futurs».
125 cas de victimes potentielles ont été enregistrés par le diocèse, dont près de la moitié ont entrepris des démarches légales. La mesure prise permettra, selon Mgr Skylstad, de traiter toutes les victimes sur un pied d’égalité, notamment celles qui n’ont pas encore porté plainte. Selon l’Annuaire catholique officiel 2004, le diocèse de Spokane a 83 paroisses et une population catholique de 87’000 âmes. Les avocats des victimes, cités par les journaux de Spokane, estiment que la faillite n’était pas nécessaire et ne servirait que les intérêts financiers du diocèse. (apic/cns/be)
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