Amnesty en appelle au Conseil d’Etat vaudois

Lausanne: L’Office des réfugiés confirme ses décisions

Lausanne, 14 décembre 2004 (Apic) La section suisse d’Amnesty International s’élève contre les décisions de l’Office fédéral des réfugiés (ODR) sur les dossiers soumis par le Groupe de travail mixte pour réexamen. Il les qualifie d’arbitraires.

La section suisse d’Amnesty International demande au Conseil d’Etat vaudois de reconsidérer l’accord passé avec le Département fédéral de justice et police. Pour Amnesty, les 17 dossiers en réexamen concernant 45 personnes, sur lesquels l’ODR a répondu de façon positive, prouvent que ce groupe avait sa raison d’être.

Par contre, Amnesty International se dit déçue par le traitement des autres dossiers soumis à l’ODR, pour lesquels il n’y a aucune justification des réponses négatives. Par conséquent, Amnesty International s’adresse aujourd’hui au Conseil d’Etat et lui demande de reconsidérer la validité du protocole d’engagement conclu avec le Département fédéral de justice et police. Selon cet accord, l’ODR devait examiner les cas « dans un état d’esprit positif ». Or, « de jeunes adultes et des adolescents en formation, parfaitement intégrés, ont été exclus de l’application de la circulaire Metzler » (cas de rigueur), déclare Amnesty. Ainsi que « de nombreuses familles et personnes seules qui ont fait des efforts d’intégration considérables ».

En outre, l’admission provisoire en cas de maladie grave, concernant plusieurs cas, a été exclue par l’ODR, précise Amnesty. Qui s’adresse aux Commissions de gestion des Chambres fédérales, « pour qu’elles envisagent une enquête sur la pratique de l’ODR, afin d’éviter à l’avenir une telle inégalité de traitement » (apic/com/vb)

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