Maroc: Examen d’une nouvelle loi sur les mosquées visant à renforcer le contrôle de l’Etat
Rabat, 16 janvier 2005 (Apic) Un projet de loi sur les mosquées visant à renforcer le contrôle de l’Etat sur ces lieux de culte est à l’examen au Maroc dans le but de faire barrage à leur utilisation à des fins de propagande islamiste. Le parlement marocain a entamé l’examen d’un texte qui renforce l’arsenal législatif relatif à la construction des mosquées et au contrôle de leurs sources de financement.
Selon le Ministère des Habous (Biens religieux) et des Affaires islamiques, le Maroc compte officiellement quelque 33’000 mosquées qui emploient 43’894 personnes, dont 33’082 imams, représentant 75% de ce personnel.
Le quotidien marocain «Libération» à Casablanca rappelle que le projet de loi prévoit que toute sollicitation pour la collecte de fonds en vue de la construction ou l’entretien d’une mosquée doit au préalable faire l’objet d’autorisation des autorités de la région concernées, après avis du ministère des Habous et des Affaires islamiques.
Amendes et peines de prisons pour les contrevenants
«Les fonds collectés doivent obligatoirement être déposés dans un compte spécial au Trésor», ajoute le texte. A défaut d’observation de cette disposition, le projet de loi prévoit, à l’encontre de ceux qui commettent cette infraction une peine d’emprisonnement allant de 1 à 5 ans. Ils seront aussi frappés d’une amende allant d’un minimum de 100’000 dirhams (environ 14’000 Frs) à cinq fois le montant des fonds saisis. En outre, la justice aura la possibilité d’ordonner la saisie des fonds sollicités pour les verser à l’Etat.
D’autre part, le permis de construire d’une mosquée, délivré jusqu’ici par les communes, ne le sera que par les préfets ou gouverneurs de région, après consultation d’une commission ad hoc. Celle-ci sera présidée par le président du conseil des Oulémas ou son représentant, et comprendra des représentants des départements ministériels intéressés, de la commune concernée, ainsi que cinq personnes connues pour leur engagement dans le domaine de la bienfaisance, qui seront désignées par le ministre des Habous et des Affaires islamiques. (apic/ibc/be)
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