Vers la conclusion d’un accord juridico-financier

Rome: Les négociations Israël-Saint-Siège reprendront le 15 février

Rome, 31 janvier 2005 (Apic) Les délégations du Saint-Siège et d’Israël retourneront à la table de négociation les 15 et 16 février en vue de la conclusion d’un accord juridico-financier. La dernière rencontre prévue le 15 décembre 2004 n’avait pu avoir lieu, à la suite de la révocation d’un ministre devant prendre part aux discussions.

Les délégations du Saint-Siège et d’Israël se rencontreront en vue de la conclusion d’un accord juridico-financier entre les deux Etats. Après que la dernière rencontre agendée au 15 décembre 2004 ait été reportée suite à la révocation d’un ministre du gouvernement Sharon devant prendre part aux discussions, les négociations reprendront les 15 et 16 février. Pour l’ambassadeur israélien près le Saint-Sige, répondant à une question de l’Apic à Rome, la réunion des 15 et 16 ne doit rien à une intervention américaine, a confié Oded Ben Hur, ambassadeur d’Israël près le Saint- Siège, le 31 janvier.

L’ambassadeur israélien près le Saint-Siège précise que la réunion des 15 et 16 février prochains a été décidée en accord avec le nonce à Jérusalem, Mgr Pietro Sambi, qui participe aux négociations. Celles-ci tourneront autour de deux points principaux. Premièrement, la question de la taxe sur les propriétés, à savoir, si les monastères en seront exemptés ou pas. « En ce qui concerne les autres institutions, un consensus a été trouvé », explique Oded Ben Hur. La seconde question abordée traitera de l’accès des Eglises aux tribunaux israéliens. La loi actuelle à laquelle se réfère l’Eglise catholique remonte aux années 1920, avant la fondation de l’Etat d’Israël, alors que la Palestine était sous mandat britannique. Elle stipule que les tribunaux doivent s’abstenir de juger des questions religieuses. Cela empêche par exemple l’Eglise de faire reconnaître en justice ses droits de propriété. « Des problèmes existent aussi avec d’autres confessions religieuses. La résolution de l’accord avec le Saint- Siège peut se fonder sur les antécédents concernant les rapports avec les autres religions », estime l’ambassadeur israélien.

« Un tribunal civil ne peut pas trancher sur des questions religieuses, car elles sont d’un autre ressort que les causes civiles », poursuit-il. Nous avons eu des cas et des problèmes avec les institutions juives et la Cour n’a pu décider sur ces points ». Selon l’ambassadeur israélien, « de nouvelles solutions seront présentées en février » et il espère qu’un accord final sera signé dans quelques mois.

Pas de pression des évêques américains

Oded Ben Hur justifie la date de cette nouvelle réunion par le fait qu’il a fallu « laisser du temps aux nouveaux ministres du Tourisme et de l’Intérieur » qui prennent part aux pourparlers « pour pouvoir se préparer à la rencontre. La volonté du gouvernement est d’aller de l’avant, en particulier dans le contexte du renouveau des relations entre Israël et la Palestine ». Pour le diplomate, cette nouvelle rencontre des deux délégations n’a en aucun cas été fixée suite à lettre du président de la Conférence épiscopale américaine, Mgr William S. Skylstad, évêque de Spokane, à Condoleezza Rice, secrétaire d’Etat américaine, en date du 13 janvier 2005.

En effet, dans cette lettre, les évêques des Etats-Unis ont demandé à l’administration américaine de pousser le gouvernement israélien à reprendre les négociations avec le Saint-Siège en vue de la conclusion de l’accord juridico-financier. « L’intervention américaine » dans ce domaine est « cruciale », peut-on lire dans la lettre, car « la reprise des rencontres s’est poursuivie de façon incertaine et par intermittence ». Selon les évêques des Etats-Unis, les négociateurs israéliens « n’ont pas la pleine autorité pour conduire les négociations avec le niveau de sérieux auquel ils auraient eu besoin ».

Le 10 janvier, l’évêque de Spokane, Mgr Skylstad, avait aussi adressé une autre lettre à l’ambassadeur d’Israël à Washington, Daniel Ayalon, soulignant « l’absence de progrès dans les négociations qui font émerger de grandes interrogations autour des intentions fondamentales du gouvernement israélien ». Et les évêques américains de s’en inquiéter au nom « des liens avec le peuple juif et au sein d’un attachement constant aux droits et à la sécurité de l’Etat d’Israël ».

Selon l’ambassadeur israélien Oded Ben Hur, Israël et très reconnaissant aux évêques américains de cette lettre, « car nous donnons beaucoup d’importance aux catholiques des Etats-Unis ». Cependant, a-t-il commenté, la lettre « dénature un peu les faits: la reprise des négociations en juillet 2004 ne s’est jamais faite sous la pression américaine, mais par la volonté israélienne et de l’Eglise catholique ». C’est à ses yeux un geste de bonne volonté pour faire avancer les choses. Le ministère de l’Intérieur israélien « veut apporter son soutien à la communauté chrétienne pour le rôle qu’elle joue en général sur le territoire. De juillet à aujourd’hui nous avons été rapidement de l’avant », souligne l’ambassadeur.

Ne pas minimiser les difficultés

Il a poursuivi: « Le gouvernement israélien n’a eu pour le moment aucun contact à ce sujet avec le secrétaire d’Etat américain ». Condoleezza Rice doit rencontrer les conseillers du Premier ministre Ariel Sharon le 31 janvier, afin de préparer la tournée au Proche-Orient qu’elle doit effectuer dans les prochaines semaines. L’ambassadeur israélien près le Saint-Siège ajoute que « dans ces négociations entre le Vatican et Israël, il ne faut certes pas minimiser les difficultés, mais les points qui ont déjà été négociés sont une chose acquise. Depuis notre dernière rencontre, nous savions ce qui serait à l’ordre du jour de cette rencontre de février et le secrétaire général du cabinet du Premier ministre a fait le travail préparatif ».

L’ancien ministre de l’Intérieur israélien, Avraham Poraz s’était en effet rendu au Vatican le 14 septembre dernier afin de discuter de l’avancée des négociations entre les deux Etats. Au début du mois de décembre 2004, l’ambassadeur d’Israël près le Saint-Siège avait déclaré à une poignée de journalistes que les huit séances de négociation qui se sont déroulées depuis le mois de juillet 2004 avaient permis la résolution de plusieurs questions touchant à la propriété et à la fiscalité des biens ecclésiaux en Israël. La question de la soumission ou non de l’Eglise catholique à la justice israélienne restait, elle, en suspens.

Après la reconnaissance d’Israël par le Saint-Siège le 30 décembre 1993 et la convention diplomatique du 15 juin 1994, l’accord juridique et financier qui devait compléter ce dispositif est resté pendant 10 ans dans les cartons, du fait, selon l’ambassadeur Ben Hur, « du manque d’autorité et de bonne volonté de la part du gouvernement israélien ». (apic/imedia/hi/vb)

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