Etats-Unis, Oregon: Date limite pour les plaintes d’abus sexuel
Portland, Oregon, 3 février 2005 (Apic) L’archidiocèse de Portland, dans l’Etat américain d’Oregon, a fait connaître publiquement la date limite fixée par la justice pour les actions légales de quiconque aurait subi dans le passé des abus sexuels de la part de membres de l’Eglise catholique.
A la mi janvier, l’archidiocèse de Portland a commencé à diffuser largement dans le public l’avis de la Cour stipulant que la date limite était le 29 avril pour les actions entreprises pour des personnes ayant subi dans le passé des abus sexuel. Abus perpétrés par des membres de l’Eglise catholique dans l’archidiocèse.
«Si vous avez une plainte contre l’archidiocèse de Portland», dit l’avis, vous devez agir maintenant pour préserver vos droits». Il poursuit: «Si quand vous aviez moins de 18 ans, vous avez eu un contact sexuel ou subi des attouchements de la part d’un prêtre catholique, d’un employé, d’un bénévole ou d’une autre personne au service de l’archidiocèse», une action est encore possible. De même «si l’archidiocèse vous doit de l’argent ou si vous pensez avoir un droit à en recevoir de l’archidiocèse», est-il précisé, sous réserve des conditions détaillées mentionnées dans l’avis,
Un avis diffusé auprès de quelque 90’000 personnes
L’avis a été distribué à quelque 90’000 personnes de la région et publié dans la presse locale et nationale. Par ailleurs, la juge américaine des faillites Elizabeth Perris, a nommé 5 médiateurs, trois juges et deux avoués, pour tenter de résoudre les quelque 60 plaintes d’abus sexuel contre les membres de l’Eglise, gelées depuis juillet 2004, date à laquelle l’archidiocèse a fait valoir une loi qui lui permet de se mettre sous la protection d’un tribunal spécialisé en matière de banqueroute. Les médiateurs commenceront leur travail en août 2005.
En effet, l´archidiocèse de Portland, en Oregon a demandé en juillet 2004 la protection du «Chapter 11». Il s’agit d’une procédure judiciaire où l’organisation concernée se met sous la protection d’un tribunal spécialisé, la Bankruptcy Court, à l’égard de ses créanciers. D’autres diocèses comme Spokane et Tucson se sont également mis sous la protection du «Chapitre 11». La raison pour laquelle l’archidiocèse l’a invoqué est qu’il ne peut faire face au coût des procès ou des dédommagements demandés par les victimes des prêtres pédophiles.
L’archidiocèse a déjà payé 53 millions de dollars
L´archidiocèse de Portland et son assurance ont déjà payé 53 millions de dollars pour régler une centaine de plaintes contre 37 prêtres et il y en a d´autres. Le fait d´éviter un procès en recourant au «Chapter 11» représente une certaine «économie». Relative toutefois, car «l´archidiocèse a des investissements et des avoirs pour plus d´un demi-milliard de dollars», avait alors déclaré un avocat des victimes. La Cour suprême pourrait donc être appelée à trancher.
Le «Chapter 11» arrête toute procédure légale et permet à l´archidiocèse de poursuivre ses activités. Mais il l´oblige à ouvrir ses livres de comptes à la Cour et à soumettre ses dépenses – donc ses activités – à un juge qui créera un plan de remboursement (apic/bbcnews/lib/vb)
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