Unifier les procédures dans les causes de nullité de mariage

Rome: Publication d’un instruction destinée aux tribunaux diocésains et interdiocésains

Rome, 8 février 2005 (Apic) L’Eglise catholique veut unifier ses procédures en matière de nullité de mariage. Dans ce but, le Conseil pontifical pour les textes législatifs a publié le 8 février 2005 une instruction intitulée «Dignitas connubii» pour le traitement des causes de nullité de mariage à observer dans les tribunaux diocésains et interdiocésains.

Ce document a été élaboré et publié pour aider les juges et les attachés des tribunaux ecclésiastiques, a déclaré le cardinal Julian Herranz, président du dicastère chargé des textes législatifs, à l’occasion d’une conférence de présentation au Vatican le 8 février 2005.

Fruit d’un long travail entrepris en 1996

L’instruction est le fruit d’un long travail entrepris en 1996, a expliqué le cardinal Julian Herranz, précisant que ce document cherchait à offrir aux juges et aux opérateurs juridiques des tribunaux ecclésiastiques un document pratique, une sorte de vade-mecum, qui serve de guide immédiat pour une meilleure adaptation de leur travail dans les procès canoniques de nullité matrimoniale. Le document de 219 pages est divisé en 15 chapitres et 308 articles.

«Cette instruction ne se limite pas à répéter le texte du Code canonique, mais contient des interprétations, des éclaircissements sur les dispositions de la loi et d’ultérieures dispositions sur les procédés pour leur exécution», a déclaré le cardinal. Elle encourage aussi la responsabilité qui incombe aux évêques diocésains quant au lien matrimonial.

Le président du Conseil pontifical pour les textes législatifs a aussi insisté sur l’importance de la «pleine et dynamique implication des Eglises particulières», afin d’améliorer le fonctionnement des tribunaux et la formation des opérateurs juridiques. Il faut que les dysfonctionnements soient dépassés et les abus corrigés, a-t-il insisté.

L’hétérosexualité est aujourd’hui mise en cause

L’instruction vient confirmer la nécessité de soumettre la question sur la validité ou la nullité du mariage des fidèles à un procès vraiment judiciaire, a poursuivi le cardinal Herranz. «L’Eglise redit sa compétence pour s’occuper de cette cause (.) en tenant compte par dessus tout de ce que le mariage est l’un des sept sacrements». Pour lui, se désintéresser de ce problème équivaudrait à obscurcir en pratique ce sacrement du mariage, alors qu’aujourd’hui «l’hétérosexualité est mise en doute en tant qu’aspect essentiel du mariage».

Pour le cardinal espagnol, l’Eglise veut contribuer positivement à un grand objectif central du pontificat de Jean Paul II, le bien du mariage et de la famille. «La pression de l’hédonisme et de l’égoïsme (.) constitue un grand défi de notre temps», a-t-il déclaré, rappelant que le mariage, c’est «se donner mutuellement, mari et femme, pour construire une famille ouverte à la vie et que seule la mort peut défaire».

Le mariage est un sacrement

Il a enfin regretté, que dans un contexte où la mentalité du divorce est forte, les procès canoniques de nullité peuvent être facilement mal interprétés. «La différence entre nullité et divorce serait simplement nominale». Ainsi, à travers une habile manipulation des causes de nullité, chaque mariage perdu deviendrait nul, a-t-il insisté.

L’idée de cette Instruction est apparue après la promulgation du Code de 1983, afin qu’elle soit une aide pour les juges et attachés des tribunaux pour interpréter et appliquer le droit matrimonial renouvelé, précise le texte de ce document. Et ce, considérant que le nombre de causes de nullité de mariage a augmenté ces 10 dernières années, alors que le nombre de juges et d’attachés aux tribunaux a diminué.

La sécularisation favorise des conceptions erronées du mariage

En effet, selon l’Annuaire statistique de l’Eglise pour l’année 2002, le nombre de procès ordinaires dans le monde entier, jugés en première instance, était de 56’236, dont 46’092 ont abouti à une annulation. Selon Mgr Velasio de Paolis, secrétaire du Tribunal suprême de la Signature apostolique, qui intervenait lors de la présentation de l’instruction, celle-ci concerne environ 800 tribunaux diocésains et interdiocésains de l’Eglise latine, qui traitent presque exclusivement les causes de nullité de mariage. Pour lui, les causes ont énormément augmenté, particulièrement dans «les pays d’antique traditions chrétiennes».

Les causes en sont multiples, comme une diffusion de la sécularisation qui comporte des conceptions erronées du mariage. Par ailleurs, une connaissance plus précise de la psychologie de la personne humaine permet de se rendre compte que dans des cas déterminés, le consentement du mariage n’est pas suffisant pour lier les personnes dans le lien du mariage, a-t-il poursuivi.

Un mariage valide ne peut être que celui célébré selon la loi de l’Eglise

Enfin, une 3e raison est certainement «le fait de conscience». Peu de fidèles qui ont obtenu le divorce et qui pourraient contracter de nouvelles noces selon la loi civile, demandent une déclaration de nullité, parce qu’ils savent que, pour un catholique, un mariage valide ne peut être que celui célébré selon la loi de l’Eglise.

C’est le 24 février 1996 que Jean Paul II a mis en place la Commission inter dicastères chargée d’élaborer l’instruction. Elle a été rédigée avec la collaboration de la Congrégation pour la doctrine de la foi, de la Congrégation pour le culte divin et la discipline des sacrements, du Tribunal suprême de la Signature apostolique, du Tribunal de la Rote romaine et du Conseil pontifical pour les textes législatifs, avec l’aide de Conférences épiscopales. Publiée en latin avec une traduction en anglais et en italien, elle sera commercialisée au prix de 15 euros par le Conseil pontifical pour les textes législatifs aux Librairies vaticanes. (apic/imedia/be)

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