Apic interview
Une question délicate, pour le président du tribunal du Vatican
Hervé Yannou, correspondant de l’Apic à Rome
Rome, 8 février 2005 (Apic) Pour le professeur Giuseppe Dalla Torre, le Vatican traverse « un moment délicat », alors qu’est relancée la possibilité d’une renonciation de Jean Paul II à sa charge.
Recteur de l’Université catholique LUMSA à Rome, ce laïc spécialiste du droit ecclésiastique et canonique est aussi président du tribunal de l’Etat de la Cité du Vatican, expert auprès de trois dicastères du Saint- Siège, et son représentant auprès de l’Institut international pour l’unification du droit privé. Il a répondu aux questions de l’Apic.
Apic: Le pape peut-il renoncer à sa charge?
Giuseppe Dalla Torre: L’article 332-2 du code du droit Canon dit que le pape peut « renoncer à sa charge ». Pour être valide, cette renonciation doit être faite « librement » et de façon « manifeste ». Personne n’est habilité à la recevoir. Quant à l’article 335, il stipule que le siège pontifical peut être « vacant ou totalement empêché ».
Il n’y a pas d’autres éléments que des principes généraux se référant au gouvernement de l’Eglise en cas de mort du pape. Les canonistes ont théoriquement abordé la question de « l’incapacité naturelle », mais sans aller plus loin.
Apic: Qui pourrait décider que le Pape n’est plus apte à gouverner l’Eglise?
Giuseppe Dalla Torre: Il n’y a pas d’autorité supérieure. Le pape ne peut être jugé par personne. Les médecins et la science peuvent déterminer une faiblesse physique avérée. Le collège des cardinaux ne peut pas statuer sur l’incapacité du pape, mais pourrait juger du sentiment des médecins.
Apic: Un pape peut-il gouverner sans parler?
Giuseppe Dalla Torre: D’un point de vue juridique, ce n’est pas un problème. Si le pape conserve ses capacités intellectuelles, il doit avoir la possibilité de manifester sa propre volonté. Par exemple par écrit. Mais il est clair que cela a ses limites. Nous sommes dans une situation toute particulière, imprévue, et pour laquelle il n’y a pas de normes spécifiées. Tous les écrits officiels du pape sont cependant certifiés par des personnes responsables. Par ailleurs, l’incapacité du pape à ne plus dire la messe n’est pas liée directement à son pouvoir et à sa juridiction sur l’Eglise.
Apic: Y-a-t-il des cas historiques et juridiques qui pourraient venir éclairer la situation actuelle?
Giuseppe Dalla Torre: Il n’y a pas d’exemple de situation analogue. Au cours de l’histoire, des papes ont renoncé à leur charge. Le plus connu est Célestin V au XIIIe siècle, mais le droit actuel n’en fait pas cas. Autrefois la situation était différente. Il faut maintenant compter avec les progrès de la science et le prolongement de la vie. Le monde regarde le Vatican comme un cas à part.
En vérité, des Etats démocratiques ont peut-être une situation semblable. Il est difficile de légiférer précisément sur tous les cas d’incapacité d’un chef d’Etat à gouverner. En la matière, les zones d’ombre du droit sont paradoxalement des garanties pour celui qui est au pouvoir. Un juriste sait bien que l’excès de normes peut compliquer la situation et provoquer des débats avant qu’ils ne soient nécessaires.
Apic: Jean-Paul II renoncera-t-il à sa charge?
Giuseppe Dalla Torre: Je souhaite que sa santé s’améliore. Seul, il le décidera, avec son sens très fort de l’Eglise et de ses responsabilités. Je ne sais pas s’il a laissé des instructions à ce sujet. C’est un pape innovateur qui a renversé de nombreuses traditions. Si c’est un jour le cas, sa renonciation devra être clairement attestée comme un acte libre de sa part. Il ne doit y avoir aucun doute que ce soit sa volonté. (apic/imedia/hy/bb)
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