Etats-Unis: Légalité de l’affichage des Dix Commandements dans des lieux publics
New York, 7 mars 2005 (Apic) La Cour suprême des Etats-Unis s’est penchée sur la question de l’affichage de symboles religieux sur les bâtiments et dans les lieux publics. Il s’agit de savoir si cet acte est légal du point de vue constitutionnel. Son jugement, basé sur l’examen de divers cas, pourrait redéfinir la place de la religion dans la vie publique du pays.
La semaine dernière, les juges de la Cour suprême ont entendu les arguments des différentes parties concernant l’inscription des Dix Commandements sur un monument de granit placé sur le terrain du Congrès au Texas et l’exposition, sur les murs d’un tribunal dans l’Etat du Kentucky, de copies des Dix Commandements.
Violation du principe de séparation de l’Eglise et de l’Etat ?
La question est de savoir si de telles inscriptions sont autorisées par la Constitution des Etats-Unis, qui défend la liberté d’expression mais interdit le soutien de l’Etat à la religion. Le cas du Kentucky a été soumis par l’Union des libertés civiques américaines et le cas du Texas par un particulier préoccupé par le risque de violation du principe de séparation de l’Eglise et de l’Etat.
Les arguments présentés au tribunal portaient sur la question de savoir si les inscriptions étaient vraiment gênantes et faisaient la promotion d’une religion particulière, ou si elles pouvaient être comparées à la prière prononcée au début d’une session parlementaire, depuis longtemps considérée comme protégée par la Constitution.
Pour Matthew Staver, l’avocat des deux comtés du Kentucky, ces inscriptions se trouvent dans de nombreux tribunaux aux Etats-Unis « pour une raison historique claire – parce que les Dix Commandements ont joué un rôle important dans la législation et le gouvernement américains ». Mais l’avocat Erwin Chemerinsky, qui plaide contre la présence du monument au Texas, estime que « lorsque l’on affiche des textes sacrés sur un bien du gouvernement, le message transmis est que le gouvernement soutient la religion ».
Quand peut-on utiliser une expression religieuse dans un but public ou séculier ?
« Il est très difficile d’établir une distinction », a déclaré la juge de la Cour suprême Sandra Day O’Connor, qui a souvent apporté le vote décisif dans les affaires liées à la religion. Dans un cas récent, la juge a réaffirmé la constitutionnalité des paroles « sous la protection de Dieu » dans le serment d’allégeance aux Etats-Unis.
La juge avait soutenu alors la notion de « ceremonial deism » – une pratique protégée par la Constitution américaine qui consiste à utiliser une expression religieuse dans un but public ou séculier.
Or, la Cour suprême des Etats-Unis possède elle aussi une représentation de Moïse tenant les Tables de la loi sur lesquelles sont inscrits, selon la Bible, les Dix Commandements, sur une frise de marbre aux côtés d’autres « grands législateurs de l’histoire ». (apic/eni/be)
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