Suisse: Appel des 3 Eglises nationales et des communautés israélites
Berne, 8 mars 2005 (Apic) Les trois Eglises nationales et la Fédération suisse des communautés israélites, appellent dans un communiqué daté du 8 mars les conseillers aux Etats à «ne pas durcir encore» le droit d’asile.
La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS), la Conférence des évêques suisses (CES), l’Eglise catholique-chrétienne de Suisse et la Fédération suisse des communautés israélites, s’adressent aux parlementaires, appelés à débattre de la révision de la Loi sur l’asile à la prochaine session parlementaire. Ils en appellent, dans une lettre aux conseillers aux Etats, à «ne pas durcir encore le droit d’asile».
Selon le communiqué des 3 Eglises nationales et de la Fédération suisse des communautés israélites, la Suisse n’est pas confrontée aujourd’hui à une situation d’urgence en matière d’asile. Elles soulignent quatre aspects de la loi, dans leur communiqué, daté du 8 mars.
Admission à titre humanitaire
Remplacer l’»admission humanitaire» par l’»admission provisoire» signifie déplacer l’admission du droit d’asile au droit des étrangers. «Cela contredit une conception largement répandue de la notion de réfugié et isole la Suisse dans l’Europe», affirment les Eglises.
Suppression ou restriction de l’aide d’urgence
L’aide d’urgence ne peut être réduite ni refusée sans violer des droits fondamentaux, rappelle le communiqué: selon l’article 12 de la Constitution fédérale, tout être humain en situation de détresse a droit à une aide.
Extension de l’exclusion de l’aide sociale à toutes les personnes déboutées
Les trois Eglises nationales et la Fédération suisse des communautés israélites appellent les membres du Conseil des Etats à ne pas exclure tous les demandeurs d’asile d’éboutés de l’aide sociale, mais à procurer une aide à la réinsertion et des incitations au retour volontaire.
Décision de non entrée en matière en cas d’absence de documents
Le droit d’asile suisse «ne doit pas être organisé de manière à exclure d’une procédure d’asile des personnes réellement persécutées, lorsqu’elles présentent pas de documents». Car, note le communiqué, les personnes persécutées ne peuvent souvent pas présenter de documents de voyage dans les 48 heures suivant le dépôt de leur demande. (apic/com/vb)
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