Canada: Craintes de l’application de la charia dans les provinces canadiennes
Ottawa, 14 mars 2005 (Apic) Les personnalités politiques canadiennes sont de plus en plus nombreuses à exprimer la crainte que l’on autorise les tribunaux d’arbitrage familiaux islamiques dans la province de l’Ontario. Ainsi Monique Gagnon-Tremblay, ministre québécoise des Relations internationales, s’oppose clairement à l’introduction de la « charia » dans les provinces canadiennes.
Invitée la semaine dernière à un débat auquel assistaient des députés et des ministres, Monique Gagnon-Tremblay s’est déclarée opposée à ce que l’on applique le droit islamique dans son pays. Elle estime que si le gouvernement de la province de l’Ontario, qui doit décider de la légalité des tribunaux d’arbitrage islamiques, reconnaissait la légalité de la charia, les femmes musulmanes du Canada seraient exposées à des violations évidentes de leurs droits.
Aller jusqu’à refuser le droit d’immigrer aux partisans de la charia
La ministre québécoise demande que l’ensemble des partis politiques canadiens s’opposent à la charia et à sa reconnaissance au Canada, pays où résident 600’000 musulmans. Elle a même affirmé que le Québec devrait rejeter les demandes d’immigration de personnes favorables à la charia. La députée Fatima Houda-Pépin, de confession musulmane, a souligné pour sa part que les islamistes n’étaient pas intéressés à s’intégrer, mais qu’ils cherchaient plutôt à soumettre le Canada à leur credo.
L’arbitrage religieux musulman en droit civil pourrait en effet être autorisé en Ontario. Après la publication d’un rapport officiel, la voie semble s’ouvrir pour la création de tribunaux islamiques appliquant la charia en matière familiale. A la demande du gouvernement provincial de l’Ontario, la province la plus peuplée du Canada, et suite à la requête de l’Institut islamique pour la justice civile, sis en Ontario, la juriste Marion Boyd a rendu en décembre dernier un rapport dans lequel elle estime que les musulmans résidant en Ontario ont le droit de recourir à un arbitrage religieux pour leurs différends familiaux. Ils devraient pouvoir le faire « au même titre que les catholiques et les juifs », affirme-t-elle.
De nombreux défenseurs des droits de l’Homme, ainsi que des associations musulmanes, se sont élevés contre le contenu du rapport, soulignant notamment qu’un tel arbitrage ne peut pas donner des droits égaux aux femmes, soumises à de fortes pressions dans le mode de vie musulman.
Les arbitrages religieux en matière familiale sont déjà autorisés dans certains cas en Ontario, où imams et rabbins règlent parfois, à la demande des familles, des litiges de divorce, de garde d’enfants ou d’héritage. Une Cour de justice civile islamique a été créée en Ontario en automne 2003. Mais la résistance s’organise pour éviter que des principes religieux musulmans soient introduits au sein du droit canadien et nombreux sont ceux qui se demandent si l’approche multiculturaliste adoptée par le Canada à l’égard de ses minorités culturelles ne serait pas allée trop loin. (apic/rc/com/be)
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