Vigoureuse réaction d’Amnesty International et de l’OSAR

Berne: Les Etats adoptent une ligne dure sur le droit des étrangers

Berne, 18 mars 2005 (Apic) Le Conseil des Etats a adopté le 17 mars la ligne la plus dure prônée par le conseiller fédéral et chef du Département de Justice et Police Christoph Blocher dans la révision du droit des étrangers et de l’asile. Amnesty International et l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) dénoncent ce tour de «qui va au-delà des propositions du Conseil fédéral».

Dans le projet de loi adopté à Berne par les Etats, l’exclusion de l’aide sociale a été étendu à tous les requérants d’asile déboutés. Cette mesure s’applique déjà depuis un an à ceux frappés d’une non-entrée en matière. Par ailleurs, la durée maximale des mesures de contrainte, qui concernent les personnes relevant du droit des étrangers ou de celui de l’asile dont la Suisse ne veut pas, a été doublée, à deux ans au total.

Ces mesures, soutenues par la droite, visent à lutter contre les abus, réduire l’attractivité de la Suisse et accélérer les renvois. Le conseiller fédéral Christoph Blocher s’est aussi voulu rassurant. Il a minimisé les problèmes sociaux et humains que les durcissements adoptés risquent de générer.

Informations erronées de Christoph Blocher

Dans un communiqué diffusé le 17 mars au soir, Amnesty International section Suisse dénonce «le tour de vis à la Loi sur l’asile donné aujourd’hui par le Conseil des Etats». «Un durcissement qui va au-delà des propositions du Conseil fédéral», ajoute l’organisation. Elle dénonce «des informations erronées qui ont été données aux parlementaires par le chef du Département de Justice et Police». Selon AI, Christoph Blocher a prétendu que le principe de non-refoulement était appliqué de façon rigoureuse et que son département n’avait connaissance que d’un seul cas de personne arrêtée suite à un renvoi de Suisse.

Or, Amnesty International affirme avoir «connaissance d’au moins tois cas de personnes mises en détention suite à leur renvoi de Suisse, dont un Kurde de Syrie arrêté le 23 février dernier, il y a moins d’un mois». Enfin, Amnesty International «confirme que des personnes torturées n’ont pas obtenu le statut de réfugiés, contrairement aux propos tenus devant le Conseil des Etats par le chef du DFJP».

Atterrissage forcé après un vol à l’aveuglette

Pour sa part, dans un communiqué diffusé le 18 mars, l’OSAR qualifie la décision du Conseil des Etats «d’atterrissage forcé après un vol à l’aveuglette». L’organisation parle de «jour de deuil pour la protection des réfugiés et le respect des droits fondamentaux en Suisse». Elle dénonce de «nombreuses aggravations de la législation sur l’asile» et affirme que certaines d’entre elles «portent atteinte à notre Constitution ainsi qu’aux engagements internationaux pris par la Suisse et restreignent l’application de droits fondamentaux».

«La réputation de la Suisse, qui est l’Etat dépositaire de la Convention de 1951 sur le statut des réfugiés, et sa crédibilité à l’égard du respect des droits de la personne humaine s’en trouvera sérieusement écornées. Des principes de notre Etat de droit vacillent», déplore l’OSAR, qui met en évidence neuf aggravations du droit des étrangers dans ce projet de loi, dont certaines sont «contraires au droit international», comme la perquisition des logements privés de requérants d’asile sans mandat judiciaire ou la non-entrée en matière pour absence de papiers. (apic/ag/com/bb)

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