Vers le respect des standards européens pour les réfugiés

Suisse: Satisfaction de l’OSAR après le vote favorable aux accords Schengen/Dublin

Berne, 5 juin 2005 (Apic) L’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés (OSAR) estime que le vote favorable du peuple suisse des accords Schengen/Dublin représente un pas décisif vers le respect des standards européens pour les réfugiés.

L’OSAR salue l’acceptation des accords Schengen/Dublin entre la Suisse et l’Union Européenne (UE). Elle estime que ces accords constituent une étape décisive dans la rupture avec la voie solitaire jusqu’ici empruntée par la Suisse dans le domaine des réfugiés. Pour que l’accord soit appliqué de façon conséquente, la Suisse doit adapter certains aspects de sa législation au dispositif européen en matière d’asile.

Peuple et cantons ont opté pour une association de la Suisse au «système Dublin» de répartition du traitement des demandes d’asile en Europe. A ainsi été franchi un pas décisif vers une meilleure implication de la Suisse dans la coordination des politiques d’asile en Europe, seule voie en mesure de porter un coup d’arrêt à la course au pire tendant au démantèlement de l’accueil des réfugiés, estime l’OSAR dans un communiqué publié dimanche.

Le «système Dublin» ne peut fonctionner et trouver sa justification politique que pour autant que les requérants d’asile rencontrent dans les pays qui y participent des chances comparables d’obtenir une protection, selon une procédure et dans des conditions d’accueil harmonisées. Les Etats partenaires ont un intérêt propre au respect de standards minimaux communs. Avec Dublin, les décisions prises par la Suisse s’appliqueront de Lisbonne à Vilnius, c’est pourquoi, insiste l’OSAR, il est indispensable que notre pays respecte l’ensemble des standards européens en matière d’asile.

Or la législation suisse en matière d’asile et, plus encore, la révision en cours de la loi sur l’asile contournent plusieurs aspects centraux de ces standards minimaux. Mais la révision en cours de la loi sur l’asile offre l’occasion au Conseil national de procéder rapidement aux rectifications qui s’imposent. Pour remédier aux divergences les plus criantes, l’OSAR appelle les parlementaires à reconnaître la réalité de la persécution non étatique.

La Suisse est le seul pays en Europe qui octroie l’asile uniquement par suite de persécutions de la part d’un Etat. Elle demande également au gouvernement de refuser toute aggravation de la clause de non-entrée en matière pour absence de document d’identité. Elle prône encore l’adoption d’un projet d’admission humanitaire et la proscription de la transmission de données personnelles avant la clôture de la procédure d’asile.

Pour l’OSAR, après le vote de ce week-end, le respect des standards minimaux de l’espace Dublin est devenu incontournable. «Ce que réalisent des nouveaux Etats-membres de l’UE tels la Lettonie ou la Hongrie ne saurait être hors de portée de la Suisse. Il en va de notre capacité à assurer une politique d’asile cohérente et efficace comme de notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens et de notre responsabilité à l’égard des personnes requérant notre protection». (apic/com/be)

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