Lausanne: La Suisse ne doit pas renvoyer les requérants sans papiers d’identité
Lausanne, 15 juin 2005 (Apic) A l’occasion de la Journée internationale des réfugiés, le 20 juin prochain, Amnesty International demande aux autorités suisses de ne pas renvoyer les requérants qui ne peuvent présenter de papiers d’identité sans avoir étudié leur demande. Le mouvement pour les droits humains se dit «très préoccupée par le durcissement de la Loi sur l’asile».
Amnesty International annonce dans un communiqué diffusé le 15 juin que ses groupes seront présents dans de nombreuses villes de Suisse le samedi 18 juin pour montrer leur opposition au durcissement de la Loi sur l’asile et leur soutien aux réfugiés, en Suisse et ailleurs dans le monde.
La Loi sur l’asile prévoit notamment de ne pas entrer en matière sur les demandes de personnes arrivant en Suisse sans passeport ou carte d’identité. A l’occasion de la Journée internationale des réfugiés, Amnesty International demande au Conseil national de revenir en arrière, notamment sur ce point, lors du débat sur la loi cet automne.
«L’exemple des réfugiés du Soudan montre à quel point il est problématique d’exiger des papiers d’identité de la part de personnes persécutées par leurs autorités», souligne Amnesty. «En 2004, selon les chiffres publiés par l’Office fédéral des migrations (ODM), 184 demandes d’asile ont été déposées en Suisse par des personnes fuyant le Soudan. 36 de ces demandes ont reçu une non-entrée en matière. La plupart seraient dues au fait que les requérants arrivant du Soudan ne disposaient pas de documents de voyage permettant de les identifier et au fait qu’ils auraient la possibilité, selon l’ODM, de se réfugier dans une autre région du Soudan», relève le mouvement de défense des droits humains.
Pas le moment de renvoyer des requérants au Darfour
Or, relève Amnesty, «dans la crise des droits humains que connaît actuellement le Darfour, région à l’ouest du Soudan, il est évident qu’une personne déplacée et cherchant à fuir les persécutions ne peut se procurer des documents d’identité complets. De plus, il n’est pas indiqué d’y renvoyer des requérants déboutés tant que leur sécurité sur place n’est pas garantie. Cela constituerait une violation du principe de non-refoulement».
Amnesty International lance donc à l’occasion de la Journée internationale des réfugiés une pétition et une carte postale à envoyer à l’Office fédéral des migrations et Commission de recours afin que les requérants soudanais ne reçoivent pas de non-entrée en matière. L’organisation fait également signer des cartes à l’attention de l’ambassade soudanaise en Suisse, pour demander de mettre fin aux violations des droits humains et de remplir leur devoir de protection envers les deux millions de personnes déplacées au Darfour. (apic/com/bb)
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