Faire face à la menace du terrorisme international

Rome: Le Vatican doit adhérer aux accords de Schengen, selon Nicola Picardi

Rome, 13 janvier 2006 (Apic) La menace du terrorisme appelle le Vatican à adhérer aux accords de Schengen. C’est ce qu’a de nouveau affirmé le procureur de justice de l’Etat de la Cité du Vatican – équivalent du procureur général – Nicola Picardi dans un discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de l’année officielle du tribunal d’Etat de la Cité du Vatican, le 13 janvier.

Les accords de Schengen, a fait remarquer Nicola Picardi, ne concernent pas uniquement le contrôle aux frontières, mais permettent surtout d’intensifier «l’échange d’informations, les opérations communes, les initiatives préventives et répressives». Pour le procureur du Vatican, le Système d’information entre Etats adhérents (SIS) en est à sa seconde phase et «les clauses de l’accord relative au renforcement de la coopération juridique et policière apparaissent particulièrement intéressantes».

Pour Nicola Picardi, la dimension territoriale du Vatican (44 ha), «par son caractère d’enclave» en Italie, demande une mise en «adéquation aux standards communautaires» aussi bien pour «l’information et les mesures policières» que pour «la validité et les modalités de disposition des passeports». Le Vatican possède un Comité de sécurité depuis 1999. Réformé en 2005, il travaille en collaboration étroite avec la magistrature et la police vaticane. Le procureur de l’Etat de la Cité du Vatican avait déjà prôné l’adhésion de la Cité Etat aux accords de Schengen lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2005.

Accalmie entre deux pontificats

Le procureur s’est ensuite félicité qu’au cours du mois d’avril 2005, depuis la mort de Jean-Paul II le 2 avril jusqu’à la messe d’inauguration du pontificat de Benoît XVI le 24 avril, «aucun rapport de la police judiciaire n’a été transmis» au Vatican.

«Il s’agit d’une circonstance exceptionnelle» a-t-il souligné, alors que plus de six millions de personnes sont venues au Vatican à la mort du pape polonais. «En 2004, nous avons reçu de la part de la police judiciaire italienne 149 rapports, soit environ 12,4 par mois. La circonstance est donc encore plus exceptionnelle car l’expérience nous a montré que le nombre de plaintes augmente de façon proportionnelle dans les périodes de grande affluence de pèlerins et de touristes». Nicola Picardi s’est donc félicité de «l’excellent» travail commun de contrôle et d’organisation mené à cette occasion entre l’Italie et le Vatican.

Après que le cardinal Edmund Casimir Szoka, président de la Commission pontificale pour l’Etat du Vatican, a célébré une messe dans la chapelle du gouvernatorat, le cardinal Secrétaire d’Etat, Angelo Sodano, a assisté au discours inaugural de la 77e année juridique du Vatican prononcé par Nicola Picardi.

Dans son analyse des données concernant l’année 2005, le procureur de justice a voulu mettre en valeur «l’activité investigatrice» du corps de la gendarmerie du Vatican. En effet, en 2005, «des enquêtes particulièrement délicates de police judiciaire» ont été conduites au Vatican.

Très fort taux de procédures civiles et pénales

Autre point mis en avant par Nicola Picardi, une comparaison instructive entre l’Etat italien et l’Etat de la Cité du Vatican. Dans la péninsule italienne, le rapport entre la population – 57 millions d’habitants – et les procédures civiles est de 2,63%. Dans la Cité du Vatican et alors que seuls 455 habitants y résident (les citoyens sont 527 auxquels on soustrait les 287 diplomates et l’on ajoute 252 résidents non citoyens, ndlr), le rapport est de 98,7% pour les procédures civiles et de 95,9% pour les procédures pénales.

Ces chiffres s’expliquent par le fait que ces procédures concernent essentiellement les cas de vols dont sont victimes les 18 millions de pèlerins et touristes qui passent chaque année par la basilique Saint-Pierre ou les musées du Vatican. 16% des procédures engagées – les plus graves – demandent des échanges juridiques internationaux entre le Vatican et le pays d’origine de l’inculpé. Nicola Picardi a par ailleurs noté l’amélioration du traitement des procédures grâce au recrutement d’un nouveau magistrat du tribunal et au recours au juge unique dans le traitement des affaires. Cette dernière procédure – se référant au modèle suisse, selon le procureur – a ainsi permis de traiter 69% du travail global du tribunal. En 2004, la procédure pénale durait en moyenne 466 jours. Elle était de 121 jours en 2005. Le tribunal du Vatican a ainsi traité 486 dossiers en civil et 472 en pénal au cours de l’année 2005.

Le Vatican possède son propre système de justice civile depuis la signature des accords du Latran en 1929 entre Pie XI (1922-1939) et l’Etat italien. C’est le souverain pontife qui détient le pouvoir judiciaire dans l’Etat de la Cité du Vatican. Il le délègue à des tribunaux qui ont été créés par la ’loi fondamentalé du 7 juin 1929, réformée en 2001. Le Vatican compte ainsi des tribunaux civils, une cour d’appel et une cour de cassation, qui ont déjà été réformés par Pie XI en 1932, Pie XII en 1946 et enfin par Jean-Paul II en 1987. HY

Encadré:

Accord signé en 1985 et entré en vigueur en 1993

Signé au Luxembourg par les six pays à l’origine de l’Union européenne le 14 juin 1985, l’accord de Schengen visant la suppression graduelle des contrôles de personnes aux frontières intérieures entre les parties contractantes a été complété le 19 juin 1990 par sa convention d’application. Celle-ci concerne les mesures compensatoires visant à garantir, suite à la suppression des contrôles aux frontières intérieures, un espace unique de sécurité et de justice. Elle porte notamment sur l’harmonisation des dispositions concernant l’entrée et les séjours de courte durée d’étrangers dans «l’espace Schengen», sur l’asile, sur les mesures de lutte transfrontalière contre le trafic de drogue, sur la coopération policière et sur l’entraide judiciaire.

Entrée en vigueur en 1993, la convention de Schengen a été appliquée à partir de mars 1995. Par ailleurs, des accords de coopération Schengen ont été conclus avec la Norvège et l’Islande en 1996 et mis en application en mars 2001.

(apic/imedia/hy/bb)

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