Rome: Le pape rappelle l’indissolubilité du mariage et met à l’ordre certains prêtres

Ne pas confondre «charité pastorale» et «attention complaisante»

Rome, 29 janvier 2006 (Apic) Le pape Benoît XVI a rappelé le principe de l’indissolubilité du mariage chrétien et regretté que cette «vérité soit si souvent oubliée dans la conscience chrétienne et des personnes de bonne volonté».

Au cours de son intervention devant les 20 auditeurs, aux officiers et aux avocats du tribunal de la Rote romaine qu’il recevait en audience le 28 janvier 2006, à l’occasion de la traditionnelle inauguration de l’année judiciaire, le pape a déclaré que «le principe de l’indissolubilité du mariage» appartient «à l’intégralité du mystère chrétien».

C’est «justement pour cette raison, a-t-il poursuivi, que le service que l’on peut offrir aux fidèles et aux conjoints non chrétiens en difficulté est trompeur. Il peut malheureusement et implicitement renforcé en eux la tendance à oublier l’indissolubilité de leur union».

Le pape a aussi critiqué les prêtres qui confondent «la charité pastorale» avec «l’attention complaisante envers les personnes». Conscient que «l’attention portée aux procès en nullité de mariage dépasse toujours plus le domaine des spécialistes» puisque «les sentences ecclésiastiques en cette matière ont des conséquences sur la possibilité de recevoir la communion pour de nombreux fidèles», Benoît XVI a rappelé que le thème des divorcés remariés a été abordé lors du Synode des évêques en octobre dernier et souligné qu’il n’entendait pas «reprendre maintenant en profondeur la question».

Pour autant, le pape a demandé au tribunal que l’étude des demandes en nullité de mariage se fasse «dans des temps raisonnables» pour tenir compte «du bien des personnes». Les normes des procédures fixées par Jean Paul II dans l’Instruction Dignitas connubii (8 février 2005) doivent être appliquées. Il a demandé aux juges de la Rote de se conformer au critère «de la recherche de la vérité». «La vérité recherchée dans les procès de nullité de mariage n’est pas une vérité abstraite» a-t-il souligné. Il a alors invité à chercher «à prévenir les nullités de mariage» et «à travailler afin que les conjoints résolvent leurs éventuels problèmes et trouvent le chemin de la réconciliation».

En juillet dernier, lors de sa rencontre avec les prêtres de la Vallée d’Aoste, Benoît XVI avait souligné la complexité des cas des divorcés remariés, souvent convertis après coup et qui souffrent de ne pas avoir accès à l’Eucharistie.

L’Instruction Dignitas connubii cherche à offrir aux juges et aux opérateurs juridiques des tribunaux ecclésiastiques un document pratique, une sorte de vade-mecum, qui serve de guide immédiat pour une meilleure adaptation de leur travail dans les procès canoniques de nullité matrimoniale.

L’idée de cette Instruction est apparue après la promulgation du Code de 1983, et ce, considérant que le nombre de causes de nullité de mariage a augmenté ces 10 dernières années, alors que le nombre de juges et d’attachés aux tribunaux a diminué.

En effet, au 1er janvier 2004, les dossiers en examen étaient au nombre de 1’063 et au 31 décembre de cette même année de 1’054. Au cours de l’année 2004, 246 demandent d’annulation de mariage sont arrivées à la Rote romaine (163 d’Europe, 73 d’Amérique et 10 d’Asie)

Le motif le plus souvent invoqué pour annuler un mariage est le Canon 1095, § 2-3, c’est-à-dire le grave manque de discernement, et l’incapacité d’assumer les obligations conjugales». Pour le tribunal ecclésiastique, «un jugement n’est jamais accepté si le divorce civil n’a pas été prononcé».

Le Tribunal de la Rote romaine forme, avec la Pénitencerie apostolique et le Tribunal suprême de la signature apostolique, ce que l’on appelle les ’Tribunaux du Saint-Siègé, à ne pas confondre avec les tribunaux de l’Etat de la Cité du Vatican. Le Tribunal de la Rote romaine doit en particulier juger en appel les demandes de reconnaissance de nullité de mariage, jugées en première instance par les tribunaux diocésains.

Seuls les princes et chefs d’Etat.

A la Rote romaine, seuls 20 prélats auditeurs suivent des causes du monde entier, assistés du personnel de la Chancellerie, notaires, archivistes et laïcs (qui représentent une quinzaine de personnes).

La durée moyenne d’un procès est d’environ 2 ans. La rote est le seul tribunal ecclésiastique de 3e instance. Il est relayé par 3000 tribunaux de 1e et de 2ème instance dans le monde. Mais une personne peut faire directement appel à la Rote après un jugement affirmatif ou négatif en première instance. Une demande d’annulation commence toujours auprès des tribunaux diocésains. Seuls les princes et chefs d’Etat ont le droit d’en appeler directement à la Rote romaine pour faire annuler leur mariage, afin qu’ils ne puissent exercer aucune pression sur les tribunaux ecclésiastiques locaux. (apic/imedia/hy/pr)

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