Un rapport à paraître du Conseil de l’Europe dénonce la France

France : Prisons surpeuplées, brutalités policières, asile : Droits de l’homme bafoués

Paris/Londres, 13 février 2006 (Apic) Les médias se sont déjà emparés de la version non encore officielle du rapport du Conseil de l’Europe à paraître mercredi 15 février à Strasbourg. Système de quotas pour l’immigration jugé choquant, prisons déplorables et brutalités policières au tableau. Le Guardian de Londres fait la synthèse.

Le rapport du Conseil de l’Europe de 200 pages à paraître mercredi 15 février en Conseil des ministres, signé par le commissaire européen Gil-Robles, affirme que la situation « est si mauvaise, dans le pays qui se prétend le berceau des droits de l’homme, que la France se trouve aujourd’hui de plus en plus souvent épinglée devant la Cour européenne des droits humains, rapporte le quotidien britannique Le Guardian du 13 février.

Le quotidien remarque que les médias français auraient surtout retenu des virulentes critiques du rapport adressées à la police, accusée de brutalité et de violences. De plus, les suspects ne seraient pas automatiquement autorisés à bénéficier de la présence d’un représentant légal pendant les interrogatoires de police . Le rapport du Conseil de l’Europe affirme que la police agit en France « avec un sentiment d’impunité ».

Gil-Robles a déclaré être « choqué par l’état lamentable de certaines cellules de détention de police, où les détenus dorment à même le sol, sans rien. » Il a regretté que la surpopulation chronique des prisons françaises et l’absence de crédits privent un grand nombre de détenus de leurs droits élémentaires. »

En France la réinsertion des prisonniers serait illusoire

Le commissaire européen a déclaré à Radio France Info que pour lui, « la chose la plus importante dans la trajectoire carcérale est que le système punisse les criminels et après, leur permette d’être réintégrés dans la société. En France ce n’est pas possible », affirme-t-il.

En outre le commissaire européen a eu des mots très durs pour la politique d’immigration française et l’annonce l’an dernier par le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy de 50% d’augmentation des expulsions d’immigrants illégaux. « Le simple fait d’annoncer des quotas d’immigration est une pratique choquante », a souligné M. Gil-Robles.

Les propositions de Nicolas Sarkozy sur les quotas, basés sur un système de « points » ont été étudiées par les ministres seulement la semaine dernière, déplore Gil-Robles. Selon le quotidien Le Monde, le rapport du Conseil de l’Europe dénonce aussi la « pénalisation des étrangers » en France à cause du durcissement de la politique d’immigration, qui « pourrait conduire à une stigmatisation des demandeurs d’asile ». Le rapport a aussi critiqué le fait que les requérants d’asile doivent remplir des formulaires en français. Quant aux centres de détention pour les étrangers en attente d’expulsion, ils sont qualifiés « de qualité variable, mais celui du Palais de Justice de Paris est décrit comme « catastrophique et honteux pour la France ». (apic/bbcnews/vb)

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