Un peu moins d’impunité pour les criminels?
Banjul, 5 juillet 2006 (Apic) Avec l’objectif de « préserver et défendre » les droits humains dans le continent, la « Cour africaine des droits de l’homme et des peuples » a été inaugurée en marge du septième sommet de l’Union africaine à Banjul, en Gambie.
Il s’agit du premier « tribunal » continental de ce type: la « Cour » était déjà prévue par la « Charte africaine des droits de l’homme et des peuples », en vigueur depuis 1986. Approuvée il y a deux ans, elle est devenue totalement opérationnelle avec la nomination ces derniers jours de 11 experts juridiques continentaux. La Cour siégera à Arusha, en Tanzanie.
Jusqu’ici, la tutelle des droits humains au niveau supranational avait été confiée à la Commission africaine des droits de l’homme et à la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine, qui ont nommé les membres de la nouvelle Cour.
Les Etats (les 53 pays africains sauf le Maroc qui n’est pas membre de l’UA) pourront s’y adresser ainsi que les organisations intergouvernementales du continent; les individus et les organisations non gouvernementales pourront le faire seulement si l’état impliqué par une éventuelle violation des droits humains a reconnu une telle possibilité.
« Cette cour renforce la jurisprudence et contribue à la promotion et à la protection des droits humains continentaux » a dit Julina Joiner, commissaire de l’Union africaine pour les questions politiques.
Le problème de l’impunité – souligne la presse locale – se pose avec une urgence toujours majeure dans certains scénarios africains: les deux derniers cas sont celui de l’ex-président du Tchad Hissène Habré, qui sera poursuivi au Sénégal avec l’accusation de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture, et l’ex-chef rebelle et président du Liberia, Charles Taylor, récemment transféré auprès de la Cour pénale internationale pour le procès relatif à son rôle dans la guerre dans la Sierra Leone voisine. (apic/misna/pr)
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