Pour une application dans le respect de la dignité humaine
Berne, 24 septembre 2006 (Apic) Dans un communiqué diffusé dimanche, les Eglises chrétiennes et la Fédération suisse des communautés israélites regrettent le double oui du peuple aux lois sur l’asile et sur les étrangers. Elles demandent que ces dispositions soient appliquées dans le respect de la dignité humaine.
La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS), la Conférence des évêques suisses (CES) et la Fédération suisse des communautés israélites (FSCI) considèrent ces textes comme impropres à régler les problèmes qui se posent et comme contraires à la tradition humanitaire de notre pays. Elles annoncent qu’elles suivront d’un oeil attentif et critique la mise en oeuvre de ces lois et continueront à s’engager pour le respect de la dignité humaine dans les affaires relatives aux migrants.
La FEPS, la CES et la FSCI disent prendre au sérieux la promesse faite par les partisans des deux lois de ne pas porter atteinte à la tradition humanitaire de la Suisse et de ne pas enfreindre la Convention de Genève sur les réfugiés. Une protection devra toujours être offerte aux réfugiés avérés, personne ne devra se retrouver à la rue sans une aide d’urgence appropriée, les mesures de contrainte devront être appliquées avec modération et discernement et ne pas servir de prétexte à des détentions inutiles d’étrangers. La FEPS, la CES et la FSCI ont l’intention de suivre d’un oeil critique l’application des deux lois et d’intervenir en recherchant le dialogue avec les autorités là où elles voient une menace sur l’État de droit et sur la dignité humaine.
Une marge d’appréciation en faveur des plus faibles
« Il est primordial, soutiennent les Eglises et la communauté juive, que soit garanti le respect de l’égalité devant le droit et que les autorités usent de leur marge d’appréciation en faveur des plus faibles. Ce sont ces exigences qui doivent guider le traitement des demandes de regroupement familial et des cas d’extrême nécessité pour les sans-papiers. » Les Eglises affirment encore que de nombreuses personnes engagées chez elles craignent en outre que leur action en faveur de personnes sans autorisation de séjour (sans-papiers) soit frappée de sanctions. La FEPS, la CES et la FSCI lancent un appel conjoint aux autorités afin de ne pas ériger en crime une aide motivée par des considérations éthiques et humanitaires.
Les Eglises et la FSCI annoncent qu’elles vont continuer leur action en faveur des demandeurs d’asile et des étrangers: les paroisses par leur engagement au front pour les sans-papiers, les Eglises notamment par les services d’assistance spirituelle dans les centres d’enregistrement et de procédure, de concert avec l’Office fédéral des migrations, enfin les oeuvres d’entraide par leur travail auprès des réfugiés et leur appui à l’intégration. BB
Encadré 1:
Réaction du pasteur Antoine Reymond,
conseiller synodal et porte-parole de l’Eglise réformée du Canton de Vaud, au nom des Eglises réformées romandes, atteint par l’Apic.
Apic: Etes-vous surpris de l’ampleur du « oui »?
Antoine Reymond: L’espérance existait en vue d’une très faible majorité . et la raison dictait environ 35% de non. Ce qui est même en dessous du résultat.
Apic: Et maintenant que va-t-il se passer?
A.R: La loi va entrer en application, mais des questions pratiques se posent, car certains éléments sont non conformes aux accords internationaux ratifiés par la Suisse.
Très concrètement, des conflits de conscience vont apparaître et j’espère que les cantons vont les comprendre.
Apic: Et les Eglises, dans quel sens vont-elles continuer leur action?
A.R: Nous prenons acte de la réalité. Des personnes seront touchées par ces lois. Nous resterons toujours de leur côté, et aux côtés de celles et ceux qui les accompagneront. BB
Encadré 2:
Mgr Ivo Fürer, ancien évêque de St-Gall, au nom de la Conférence des évêques suisses
« Une peur de l’envahissement et de l’étranger, attisée depuis longtemps », a fait pencher la balance, a déclaré à l’Apic Mgr Ivo Fürer.
Il y a des personnes persécutées, et il faut les aider. Cet aspect important a été ignoré de façon inconvenante durant la campagne, centrée surtout sur le combat contre les abus dans les domaines de l’asile et des étrangers, déplore l’ancien évêque de St-Gall. Pour les Eglises, qui se sont engagées contre le durcissement des lois sur l’asile et sur les étrangers, le résultat clair des votations indique que « leurs arguments ne sont pas acceptés si facilement par la population lorsqu’il s’agit de questions éthiques à l’égard des étrangers ».
Il est maintenant important, aux yeux de Mgr Fürer, que lors de l’application de la nouvelle loi sur l’asile, lors de son audition le requérant soit traité comme un « véritable » réfugié, menacé dans son corps et dans son esprit. JOB/BB
Encadré 3:
Réaction officielle, sur Vaud, des Eglises catholique et réformée, et de la communauté israélite
« Les Eglises et la Communauté israélite dans le Canton de Vaud ont combattu ces lois, qu’elles jugent injustes, inappropriées et inadéquates. Respectueux de la démocratie, nous prenons acte du résultat de ces votations. Ce résultat nous attriste, au regard de la tradition proclamée d’accueil et de générosité de la Suisse. Nous sommes invités à poursuivre notre engagement aux côtés des plus faibles et donc des réfugiés, dont la situation va devenir encore plus difficile dès l’entrée en vigueur de ces lois. »
« La Bible nous encourage à incarner notre foi dans la vie quotidienne. Nous invitons l’Etat à prendre au sérieux les conflits de conscience qui naissent de l’écart qui se creuse entre nos lois et le besoin de protection effective conforme aux Conventions de Genève. »
Les Eglises et la Communauté israélite annoncent qu’elles vont poursuivre leurs actions sous plusieurs formes: Accompagnement concret des réfugiés; accompagnement des personnes résistant à l’application des lois pour motif de conscience; poursuivre – par leur prédication et leurs actions – la sensibilisation du peuple suisse au sort quoi sera fait aux étrangers et aux réfugiés. BB
Encadré 4:
Un « dimanche noir pour le droit d’asile en Suisse », selon Amnesty International
Amnesty international rappelle que ces deux lois « portent atteinte aux droits fondamentaux et à la dignité humaine ». L’organisation de défense des droits humains annonce qu’elle « surveillera de près l’application de ces nouvelles lois et vérifiera en particulier si les partisans du 2xOUI tiennent les promesses faites durant la campagne ».
« C’est un dimanche noir pour le droit d’asile en Suisse! La Suisse se dote des lois les plus restrictives en Europe alors que les demandes d’asile n’ont jamais été aussi peu nombreuses depuis vingt ans », relève Daniel Bolomey, Secrétaire générale de la Section suisse d’Amnesty International. « Mais les coalitions mises sur pied pour faire signer les référendums et pour mener la campagne ont montré la forte résistance de la société civile aux discours simplificateurs. Ces coalitions fortes, composées d’ONG, des Eglises, d’artistes, de femmes et d’hommes politiques de tous bords, continueront un travail en profondeur pour développer une véritable culture des droits humains et d’une ouverture à la diversité culturelle dans notre pays ».
« Les partisans du 2xOUI ont convaincu la population suisse par l’argument selon lequel les ’vrais’ réfugiés trouveront toujours refuge dans notre pays. Il faut maintenant que l’Office fédéral des migrations assume cet engagement », ajoute Daniel Bolomey. « Amnesty International dénoncera tous les cas dont elle aura connaissance de personnes renvoyées par erreur et arrêtées à leur retour dans leur pays. La Suisse n’a pas le droit de violer les conventions internationales et de renvoyer des personnes vers la torture et la prison. » BB
Encadré 5:
Inquiétude de « Chrétiens et Juifs pour la liberté d’aider »
Le groupe Chrétiens et Juifs pour la liberté d’aider a exprimé, dimanche, sa « vive inquiétude face à certains moyens qui ont été mis en oeuvre dans le camp du double oui pour obtenir ce résultat: refus du débat contradictoire, slogans trompeurs, contre-vérités manifestes, même au plus haut niveau de l’Etat. »
« Nous invitons tous ceux qui sont attachés aux libertés constitutionnelles – y compris la liberté de conscience – à continuer de lutter pour le respect des valeurs fondamentales de la Suisse, à rester vigilants et prêts à dénoncer les pratiques de l’administration ou des tribunaux chaque fois qu’elles contrediront l’interprétation rassurante des nouvelles lois qui a été faite pendant la campagne, enfin à apporter leur soutien à ceux qui résisteront aux injustices », lance le groupe dans un communiqué diffusé à l’issue de la votation.
Encadré 6:
L’OSAR émet trois propositions pour une politique d’asile humaine
« En dépit du faible nombre de demande d’asile et de la reconnaissance d’un besoin de protection dans plus de 70% des cas traités durant l’année en cours, les partisans du durcissement sont parvenus à faire de la question des abus le thème central de la campagne », déplore l’OSAR (Organisation suisse d’aide aux réfugiés) dans un communiqué diffusé dimanche. « Il ne s’est pas agi d’un combat à armes égales et le poids de l’Etablishment a fini par l’emporter. Pourtant, Eglises, oeuvres d’entraide, associations, organisations de défense des droits humains, politiciens et politiciennes de gauche comme des partis bourgeois ont formé une large alliance en faveur d’une politique d’asile à visage humain »
Vu la décision des urnes, l’OSAR fait trois propositions pour favoriser une politique d’asile humaine et efficace :
1. Aide juridique pour assurer la protection des personnes persécutées.
2. Réglementation homogène, dans les cantons, en faveur des cas de rigueur. (Il serait intolérable que des inégalités de traitement apparaissent au hasard de l’attribution cantonale des personnes concernées)
3. Renouer avec l’accueil de réfugiés se trouvant dans une situation inextricable dans un pays de premier accueil.
(apic/com/bb)
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