Etats-Unis: Le diocèse de Davenport demande la protection en cas de faillite
Davenport, 12 octobre 2006 (Apic) Le diocèse de Davenport, dans l’Etat américain de l’Iowa, est désormais le quatrième diocèse des Etats-Unis à déposer une demande de protection selon la procédure du «Chapter 11» du droit fédéral des faillites, le Federal Bankruptcy Code.
Le diocèse est acculé à prendre cette mesure en raison des dédommagements qu’il doit verser pour des cas de pédophilie, et craint, faute d’argent, de ne pouvoir indemniser ceux qui déposeraient plainte tardivement.
La procédure du «Chapter 11» a pour but la restructuration d’une entreprise en difficulté, à la différence du «Chapter 7» qui organise la liquidation de l’entreprise. Cette action survient 22 jours après qu’un jury ait accordé 1,5 million de dollars à un homme de Davenport affirmant avoir subi des agressions sexuelles de la part d’un prêtre diocésain il y a près de 50 ans.
Les demandes d’indemnités de ce cas et de 25 autres plaintes excédant les 7 millions de dollars ont poussé le diocèse à passer par le tribunal pour la première fois, plutôt que d’adopter une procédure extrajudiciaire. La faillite doit maintenant être prise en considération après la décision des jurés du Tribunal de district du Comté de Scott.
L’éventualité de se déclarer en faillite est présente depuis déjà deux ans dans le diocèse, depuis qu’il a annoncé en octobre 2004 un accord concernant 37 cas d’abus sexuels pour un montant de 9 millions de dollars.
Une étude au sujet des abus commis par des prêtres de Davenport durant les quatre dernières décennies montre qu’en fait seule une très petite minorité d’entre eux – 14 sur des centaines de prêtres en lien avec le diocèse – ont commis des abus.
Ces deux dernières années, le diocèse a déjà payé plus de 10,5 millions de dollars de dédommagements à des victimes d’actes de pédophilie. Le montant des indemnités accordées par le jury le 18 septembre dernier n’a plus laissé le choix aux responsables du diocèse, selon l’agence de presse catholique américaine CNS.
Après de larges consultations avec les instances dirigeantes, le Collège des consulteurs, les avocats et les responsables des finances du diocèse de Davenport, Mgr William E. Franklin, évêque diocésain, a demandé l’intervention du tribunal des faillites.
«Nous ne pouvons pas continuer sur la voie actuelle»
«Nous ne pouvons pas continuer sur la voie actuelle», a déclaré Mgr Franklin dans une lettre annonçant la demande de faillite et publiée en première page du «Catholic Messenger», le journal officiel du diocèse, en date du 12 octobre. L’évêque déplore la situation, et relève que «nous sommes à la croisée des chemins en raison de l’action et de l’inaction de quelques personnes, ce qui a provoqué une grande tragédie pour la vie de tant de monde dans notre Eglise».
L’évêque insiste pour dire que les abus sexuels commis sur des enfants par quiconque «violent les véritables fondements de l’amour et de la confiance qui sont au coeur de notre Eglise». Et d’affirmer, en demandant pardon pour le mal fait à ces enfants et à leurs familles par quelques prêtres du diocèse il y a des décennies, que choisir d’ignorer ces actes horribles contre des enfants est également une violation de l’amour et de la confiance.
Mgr Franklin a pris cette décision parce que les moyens financiers dont dispose le diocèse de Davenport ne lui permettent plus de continuer à dédommager les victimes de la même manière qu’auparavant. «Il n’y aurait plus d’argent pour venir en aide aux autres victimes qui n’ont pas encore pris la décision de porter plainte».
Les paroissiens à travers le diocèse ont été sollicités afin de contribuer généreusement à l’Appel diocésain annuel qui vient d’être lancé. Les sommes récoltées par cet Appel permettent habituellement de financer 70% des activités du diocèse. Les trois autres diocèses américains concernés par cette procédure de faillite sont Tucson, en Arizona, Portland, en Oregon, et Spokane, dans l’Etat de Washington.
Le tribunal spécial des faillites va superviser tous les biens du diocèse de Davenport, qui seront utilisés pour payer les factures en suspens et autres créditeurs. Ces biens comportent par exemple le Centre Saint-Vincent à Davenport, qui abrite l’administration du diocèse et les appartements de certains prêtres actifs ou à la retraite, ainsi que la maison de l’évêque et des terrains.
Ces biens sont estimés à 5,8 millions de dollars. Mais le diocèse précise que les prêtres et le personnel du diocèse travaillant ou vivant au centre ne seront pas laissés sans locaux. Le diocèse devrait ainsi pouvoir être en mesure de louer la propriété de Saint-Vincent. Ce sont les juges des faillites qui détermineront le montant de la location. CNS/JB
Encadré
Une formation spécifique pour les membres du clergé
Aujourd’hui, le diocèse de Davenport, dirigé par Mgr William Edwin Franklin, dispose d’une formation spécifique pour tous les membres du clergé et les responsables laïcs qui travaillent avec les jeunes et a institué une obligation de rapporter les cas d’abus sexuels.
Mgr Franklin a déclaré un jour que ses prédécesseurs n’étaient plus là pour expliquer leurs décisions de faire silence à l’époque des abus. «Tout ce que je sais, pour le moins, est qu’en fait nous avons failli en ce qui concerne la protection des enfants», a-t-il reconnu.
Les victimes d’abus ont fait savoir qu’une telle déclaration courageuse, si elle avait été faite il y a une décennie, aurait contribué à accélérer le processus de guérison et aurait certainement diminué le contentieux. Des familles ont en effet clairement fait savoir qu’elles avaient porté plainte seulement après que le diocèse eût fait la sourde oreille quand elles avaient demandé de l’aide. (apic/cns/be)
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