Famille réfugiée au Canada renvoyée au Rwanda
Ottawa, 29 novembre 2006 (Apic) La Commission épiscopale des Affaires sociales de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) a dénoncé mardi la déportation d’une famille de réfugiés rwandais, la qualifiant de « tragédie ». Cet exemple, « illustrant la violation répétée du droit international par le Canada », estime la CECC, a été cité par les évêques le 28 novembre devant le Comité permanent sur la citoyenneté et sur l’immigration à Ottawa.
La Commission épiscopale des Affaires sociales de la CECC poursuivait mardi son plaidoyer en faveur des personnes immigrantes et réfugiées. Deux membres de la Commission, Mgr Roger Ebacher, archevêque de Gatineau, et Mgr Brendan M. O’Brien, archevêque de St. John’s, ont présenté à cette occasion un mémoire devant le Comité permanent sur la citoyenneté et sur l’immigration.
Le 3 octobre dernier, révèlent les évêques, Jean-Bosco Rwiyamirira, veuf et père de deux enfants, a été renvoyé au Rwanda avec ses enfants – Angela (14 ans) et Patrick (10 ans) – après huit années passées au Canada.
Fonctionnaire travaillant à l’ambassade rwandaise au Canada durant les massacres interethniques, J.-B. Rwiyamirira, lui-même un tutsi qui avait dénoncé la violation des droits humains lors du génocide dans son pays, a demandé le statut de réfugié au Canada. Très rapidement, il a pris une part active dans la vie culturelle de Gatineau, ce qui lui a d’ailleurs valu une reconnaissance du Premier ministre du Québec, Jean Charest.
Afin de se conformer aux exigences de son statut de réfugié, M. Rwiyamirira s’est présenté sur une base régulière auprès du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. En septembre 2006, le ministère lui a annoncé que lui-même et ses enfants seraient immédiatement déportés. Il n’a eu accès à aucun droit d’appel. « Le devoir de ne pas retourner une personne réfugiée dans un pays où existe un risque de persécution ou de danger est une pierre angulaire du droit international, a déclaré Mgr O’Brien. Le cas de Jean-Bosco démontre la nécessité de s’assurer que le système canadien pour les réfugiés soit renforcé afin de protéger les familles contre les violations des obligations du Canada envers le droit international ».
Emprisonné pour « désertion »
Le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies chargé d’examiner les questions se rapportant à la torture a condamné le gouvernement du Canada pour sa violation du principe de non-refoulement, en déplaçant les personnes réfugiées vers des endroits où elles seront vraisemblablement persécutées. Il s’agit là d’une interdiction absolue selon les lois internationales, estime la CECC.
Relevant que la famille renvoyée vivait dans son diocèse, Mgr Roger Ebacher a déclaré que ses craintes ont été confirmées: « Comme nous le redoutions, M. Rwiyamirira est actuellement emprisonné au Rwanda pour désertion. Ses enfants vivent chez des parents lointains et ils ont dû renoncer à la vie qu’ils avaient connue. Comme pays, nous devons trouver de meilleures façons de protéger la dignité humaine des personnes réfugiées ».
Dans son « Mémoire de la Commission des affaires sociales » présenté au Comité permanent sur la Citoyenneté et l’Immigration mardi, Mgr Ebacher a évoqué le cas de la famille de Jean-Bosco Rwiyamirira, refoulée du Canada par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
Les réfugiés, nouvelles victimes accidentelles de la guerre au terrorisme
Le Canada, a-t-il rappelé, a un moratoire sur les déportations au Rwanda et cela « non sans raison ». Il a déploré qu’un fonctionnaire du ministère – « pas un juge, pas un tribunal » – a le pouvoir d’ordonner la déportation de la famille sans que celle-ci puisse en appeler de cette décision. « Ce faisant, a-t-il poursuivi, le ministère viole les engagements du Canada en vertu de l’article 3 de Convention internationale contre la torture. Malheureusement, le cas de M. Rwiyamirira et de sa famille, comme plusieurs autres cas semblables, donne à penser que le Canada ne respecte pas toujours ses obligations découlant de traités internationaux ».
Dans son intervention, Mgr Ebacher a affirmé qu’au Canada, à l’heure actuelle, on assiste à « une vivisection au ralenti de la dignité humaine ». S’adressant au Comité, l’archevêque de Gatineau a également mis en cause certaines mesures censées protéger les Canadiens du terrorisme mais qui « bafouent en fait des valeurs démocratiques aussi profondes que le respect des droits humains, la règle du droit, et la dignité intrinsèque de la personne ». Mgr Brendan M. O’Brien a pour sa part relevé à ce propos que « les réfugiés ne doivent pas devenir les victimes accidentelles de la guerre au terrorisme ». (apic/cecc/be)
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