Etats-Unis: Le diocèse de San Diego demande la protection en cas de faillite
Washington, 22 février 2007 (Apic) En raison de procédures pendantes de plaintes pour abus sexuels, le diocèse catholique de San Diego dans l’Etat américain de Californie demande la protection juridique en cas de faillite.
C’est ce qu’a annoncé, dans une lettre ouverte, l’évêque Robert Brom aux membres de l’évêché. Il se réfère pour cette action à la procédure du « Chapter 11 » du droit fédéral des faillites, le « Federal Bankruptcy Code ».
On veut ainsi essayer d’éviter de longues procédures juridiques. Mgr Robert Brom a émis la crainte que les audiences officielles n’affaiblissent les possibilités pour l’Eglise de remplir sa mission.
143 plaintes sont en cours contre le diocèse, dans lesquelles des prêtres sont accusés d’abus sexuels. San Diego est le cinquième diocèse américain qui tente une démarche de protection par la Loi américaine sur les faillites, pour clarifier de manières extra judiciaire les exigences en dédommagements pour cause d’abus sexuels.
Une telle procédure a abouti l’année passée dans les diocèses de Tucson et de Spokane. En tant qu’organisation d’utilité publique, un diocèse n’est pas obligé, selon le droit américain sur les faillites, d’aliéner une propriété foncière ou toute autre propriété.
Accord extra judiciaire voué à l’échec
Les audiences relatives à l’une des premières plaintes doivent commencer la semaine prochaine. Depuis 2001, les tentatives entreprises pour trouver un accord extra judiciaire entre le diocèse et les plaignants ont toutes été vouées à l’échec. Une avocate des plaignants de San Diego, Andrea Leavitt, a caractérisé les plans du diocèse de « frivoles et malhonnêtes ». L’évêché serait, selon elle, très riche, possédant plus de 500 titres de propriété et de nombreuses assurances.
Le scandale national des abus sexuels commis par des prêtres et des collaborateurs de l’Eglise a conduit plusieurs diocèses à l’insolvabilité et les a forcés à vendre des biens immobiliers et d’autres possessions. Dans l’ensemble du pays, depuis les années 50, 12’000 victimes ont porté plainte pour abus. Selon les statistiques des évêques américains, le montant total des coûts s’élève à environ 1,8 milliard de francs. (apic/kna/gs/js)
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