Amnesty International déclare ces procédures illégales

Guantanamo: Le premier procès devant une commission militaire débute le 26 mars

Guantanamo, 22 mars 2007 (Apic) Le premier procès devant une commission militaire à Guantanamo débute lundi 26 mars. L’inculpé sera l’Australien David Hicks. Dans un communiqué diffusé le 22 mars, Amnesty International déclare ces commissions non conformes aux normes internationales en matière de procès équitables

Les commissions militaires ont été à nouveau autorisées par la loi du 17 octobre 2006 (Military Commissions Act), après que les commissions militaires précédentes avaient été déclarées non conformes au droit par la Cour suprême des Etats-Unis, relève Amnesty International.

Le mouvement de défense des droits humains relève quelques irrégularités relatives aux activités menées avec les prisonniers de Guantanamo. Le gouvernement peut par exemple produire des preuves sans devoir justifier leur origine ou la façon dont elles ont été obtenues. Les aveux obtenus sous la contrainte ou les rapports de témoins indirects sont acceptés comme preuves. Le juge militaire peut en tout temps ordonner le huit clos, de façon à ce que certaines «techniques d’interrogatoires» utilisées par les militaires américains ou les services secrets ne soient pas révélées. Le droit à un procès dans un laps de temps raisonnable n’est pas reconnu aux détenus non étasuniens déclarés «combattants ennemis».

Pour la suppression des commissions militaires

Dans son appel, Amnesty International demande au gouvernement américain la suppression des commissions militaires et de traduire les détenus de Guantánamo devant des tribunaux civils ordinaires. La Loi sur les commissions militaires doit être annulée. De plus, Amnesty International réclame toujours la fermeture de tous les camps de détention secrets américains. Si les personnes détenues sont renvoyées chez elles, les autorités doivent garantir qu’elles ne subiront pas d’autres violations de leurs droits dans leur pays. Le mouvement demande également à tous les Etats concernés de ne pas livrer d’information qui permettrait de soutenir la procédure actuelle devant les commissions militaires.

Un nouveau rapport d’Amnesty International, intitulé «UNITED STATES OF AMERICA: Justice delayed and justice denied? Trials under the Military Commissions Act», analyse de façon détaillée, en 12 chapitres, de quelle façon les procès qui vont se dérouler devant les commissions militaires violent les normes du droit international humanitaire et des droits humains. Il peut être téléchargé sur le site internet www.amnesty.org. (apic/com/bb)

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