Berne: Offensive radicale contre les impôts ecclésiastiques des personnes morales
Berne, 5 avril 2007 (Apic) Les radicaux lancent une nouvelle offensive contre les impôts ecclésiastiques des personnes morales dans le canton de Berne. Le parti libéral-démocratique (PRD) déplore que bien qu’elles ne puissent pas appartenir à une communauté religieuse, les entreprises doivent s’acquitter de l’impôt ecclésiastique. Une motion dans ce sens devrait vraisemblablement être traitée lors de la session parlementaire de juin prochain, rapporte le quotidien bernois « Der Bund ».
L’impôt ecclésiastique est prélevé sur les personnes morales dans vingt cantons suisses. Selon la motion signée notamment par la députée Brigitte Bolli, de Berne, les personnes morales, contrairement aux personnes physiques, n’ont pas la liberté de choix d’appartenir ou non à une église. Elles sont contraintes de payer l’impôt ecclésiastique. Pour la députée radicale, la grande majorité des personnes morales présentes dans le canton de Berne sont de petites entreprises.
De plus, ajoute-t-elle, elles sont dirigées par des personnes physiques qui n’ont souvent pas de liens avec les Eglises cantonales. Il est donc, du point de vue du droit fondamental, « indéfendable » de ne pas tenir compte de la liberté religieuse de ces personnes.
Le gouvernement bernois a rejeté mardi cette motion radicale, justifiant sa position d’une part avec des arguments juridiques et d’autre part avec des arguments financiers et sociopolitiques. Et il rappelle que 20 cantons conservent ce type d’impôt ecclésiastique. Il relève également que le Tribunal fédéral s’est déjà prononcé à plusieurs reprises sur le sujet. Ce dernier n’a vu dans l’assujettissement des personnes morales à l’impôt ecclésiastique aucune violation de la liberté religieuse. Ce ne sont que les personnes physiques qui sont protégées, du point de vue du droit fondamental, d’une imposition par des communautés religieuses qui leur seraient étrangères.
Les Eglises seraient durement touchées
La disparition de l’impôt ecclésiastique pour les personnes morales toucherait durement les Eglises, estime le gouvernement bernois. En effet, l’an dernier, les impôts ecclésiastiques des personnes morales se montaient à environ 28 millions de francs.
Les impôts versés par les entreprises représentent en moyenne entre 13 et 14% des rentrées des paroisses, voire même dans certains cas jusqu’à 25%. Par contre, l’impôt ecclésiastique ne représente globalement que le 2,8% des impôts payées par les personnes morales.
Il faut également souligner qu’il n’est pas injuste que l’économie paie pour l’Eglise, car les paroisses fournissent dans une grande mesure des prestations sociales qui profitent à tous. Les trois Eglises cantonales bernoises ont prélevé près de 200 millions d’impôts ecclésiastiques en 2006, dont 28 auprès des personnes morales. JB
Encadré
Des formes variées de perception d’impôts ecclésiastiques
Les cantons suisses connaissent des formes variées de perception d’impôts ecclésiastiques ou autres contributions versées par les membres de l’Eglise. Dans la plupart des cantons, le paiement d’impôts ecclésiastiques est obligatoire pour les membres de l’Eglise. Genève et Neuchâtel font exception à cet égard. Dans le canton de Vaud, les tâches de l’Eglise sont financées par des subsides étatiques. Le Tessin connaît un système mixte.
En Valais, ce sont principalement les communes politiques qui assurent la rémunération des prêtres et l’entretien des églises à l’échelon de la paroisse, précise la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ), qui est l`association au sein de laquelle sont regroupées les organisations ecclésiastiques cantonales. Dans maints cantons, la souveraineté fiscale appartient aux communes ecclésiastiques (paroisses). Dans quelques cantons, les organisations ecclésiastiques cantonales encaissent aussi des recettes fiscales directes. La base de calcul et l’importance des impôts ecclésiastiques varient considérablement d’un canton à l’autre. Sont assujetties à l’impôt les personnes physiques ainsi que, dans 20 cantons sur 26, les personnes morales. (apic/gs/be)
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