Une atteinte à la Convention européenne des droits de l’homme

Berne: L’initiative contre les minarets dénoncée par le professeur Jörg Paul Müller

Berne, 2 mai 2007 (Apic) Si l’initiative pour une interdiction des minarets était adoptée par le peuple suisse, elle violerait autant la Constitution fédérale que la Convention européenne des droits de l’homme. C’est ce qu’a affirmé le professeur de droit public Jörg Paul Müller dans le quotidien bernois « Bund » du 2 mai.

Ainsi, l’UDC (Union démocratique du Centre) veut donc inscrire dans la Constitution fédérale un article qui contredirait un autre principe de cette même constitution, à savoir la liberté de croyance. De plus, la Cour des droits de l’homme à Strasbourg ne manquerait pas de s’opposer à l’interdiction des minarets. La Suisse ne pourrait ainsi pas appliquer ce principe sans dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme, ce qui serait irréaliste, selon le professeur Müller. Par ailleurs, il serait contraire à l’article 15 de la Constitution fédérale du 18 décembre 1998, lequel stipule que « Toute personne a le droit de choisir librement sa religion ainsi que de se forger ses convictions philosophiques et de les professer individuellement ou en communauté ». Or, le minaret fait partie depuis la fin du 7e siècle, soit 60 ans après la mort de Mahomet, de la tradition islamique.

Un comité formé de membres de l’UDC et de l’Union démocratique fédérale (UDF) a lancé le 1er mai une initiative contre la construction de minarets. Il a jusqu’au 1er novembre 2008 pour récolter les 100’000 signatures nécessaires à son aboutissement. (apic/bund/job/bb)

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