Suisse: La police suisse sérieusement égratignée par le rapport d’Amnesty International
Berne/Lausanne, 25 juin 2007 (Apic) L’impunité en matière de violations des droits humains par la police en Suisse est presque généralisée, constate Amnesty International (AI) dans son rapport Suisse: «Police, justice et droits humains, publié lundi à Berne.
Cette recherche menée durant trois ans relève également les problèmes posés par la délégation de tâches à des entreprises de sécurité privées, dont le personnel reçoit une formation plus que lacunaire.
Le rapport d’AI analyse notamment les comportements policiers incompatibles avec les normes internationales de droits humains, comme les mesures de contrainte dangereuses qui ont entraîné des décès, l’usage abusif de la force ou les détentions arbitraires dans un but «punitif». Le rapport se penche également sur l’utilisation d’équipements dangereux par la police, comme les gaz lacrymogènes employés dans des espaces fermés, les balles colorantes ou les Tasers utilisés sans évaluation des risques. AI dénonce en outre les interventions contre des groupes-cibles particuliers, comme les requérant(e)s d’asile, les personnes noires, les altermondialistes, les supporters de football et les personnes mineures ;
Le rapport est illustré par la description d’une trentaine de cas, survenus dans quatorze cantons suisses ces dernières années. La recherche menée par Amnesty International aboutit au constat de nombreuses violations des droits humains commises par la police suisse. Plus grave, la plupart de ces violations sont restées impunies. «Dans notre recherche, nous avons constaté que les agents de police qui ont commis des fautes n’ont pratiquement jamais été condamnés, parce qu’il n’y a pas eu d’enquête ou que l’enquête n’a pas été indépendante et exhaustive», dénonce Denise Graf, juriste auprès de la Section suisse d’Amnesty International.
Comportements racistes et discriminatoires
«Face aux Noirs, certains policiers semblent perdre le sens des règles de légalité et de la proportionnalité», déplore pour sa part Gerome Tokpa, secrétaire général du Carrefour de réflexion et d’action contre le racisme anti-Noir (CRAN). «Depuis sa création en 2002, le CRAN enregistre régulièrement des plaintes provenant de Noirs victimes de violences policières lors de contrôles de routine, aux commissariats de police ou lors d’opérations codées dont les noms (ex. NERO) finissent souvent par convaincre qu’elles sont bel et bien dirigées contre cette minorité».
Code de déontologie
Le commandant de la police cantonale neuchâteloise, André Duvillard, a insisté sur la nécessité d’un code de déontologie: «Au sortir d’une crise majeure qui l’avait particulièrement mise à mal, la police cantonale neuchâteloise a adopté un code de déontologie. Ce texte n’a pas de valeur contraignante, mais il constitue un cadre moral de référence quotidienne. Un peu plus de huit ans après son introduction, nous considérons que le code de déontologie constitue un des éléments-clés de notre stratégie et reste une référence lorsqu’il existe un soupçon de comportement discriminatoire dans le cadre d’une intervention policière».
«C’est sans doute parce que la police à la fois viole les droits humains et en même temps les protège que la relation entre Amnesty International et la police a longtemps été ambiguë», a commenté Anneke Osse, du Programme Police et droits humains de la Section hollandaise d’AI, qui a elle-même travaillé durant dix ans comme formatrice pour la police des Pays-Bas. «Les violations des droits humains persistent souvent parce qu’il n’existe pas de mécanisme interne de correction et que la culture de la police se caractérise par un « mur du silence», ce qui empêche des enquêtes sur les abus commis par la police. »
AI recommande enfin aux autorités politiques et aux responsables de la police en Suisse de mettre en place dans les cantons des instances indépendantes pour le dépôt et l’instruction des plaintes contre la police; d’introduire des mesures.pour que les pratiques policières soient conformes aux droits humains ;
«La souveraineté cantonale donne lieu à des pratiques fort différentes selon les cantons et selon les personnes en charge des départements de police », constate Denise Graf. Sur la base du rapport publié aujourd’hui, la Section suisse lance une campagne qui se centrera ces prochains mois sur six grands cantons, Genève, Vaud, Zurich, Berne, Soleure et Bâle-Ville. L’organisation souhaite faire part de ses recommandations aux responsables de la police lors de tables-rondes qui seront organisées dans ces cantons en août et septembre. (apic/com/pr)
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