Décision annulée: « Un acte de justice »
Buenos Aires, 16 juillet 2007 (Apic) « Un acte de justice »: c’est en ces termes que les « Madres de Plaza de Mayo » (Mères de la Place de Mai) ont salué la décision de la Cour suprême argentine d’annuler pour « inconstitutionnalité » (par quatre voix sur six) la grâce concédée en 1989 par le président de l’époque Carlos Menem.
Cette grâce avait été accordée au général en retraite Santiago Omar Riveros et à d’autres anciens dignitaires de la dernière dictature (1976-1983) accusés de violations des droits de l’Homme.
Cette décision ouvre la voie à la révocation des protections législatives dont ont bénéficié également les ex-généraux Jorge Videla, Emilio Massera, Leopoldo Galtieri, Cristino Nicolaides et Juan Bautista Sasiain. « Ce verdit constitue un véritable acte de justice qui permet de réaffirmer la voie à suivre pour obtenir le procès et les sanctions contre les responsables des crimes de la dictature. Il achève la destruction du mur de l’impunité imposé par le ’menemisme’ pour favoriser les répresseurs et cacher le passé par l’oubli » peut-on lire dans une note des Mères de la Place de Mai citée par l’Agence Misna.
« L’important » a renchéri le président de la Ligue des droits de l’Homme, Rodolfo Yanzón, « est que l’on ôte un obstacle de plus parmi tous les obstacles que nous avons rencontrés ces dernières années. Maintenant, la Cour devra se prononcer sur deux autres cas de remises de peines accordées à des membres des juntes militaires ».
Pour le ministre de la Défense, Nilda Garré, « cette sentence marque la chute du dernier bastion de l’impunité en Argentine ».
Selon le juge de la Cour suprême Eugenio Zaffaroni – qui a voté en faveur de la mesure avec ses collègues Ricardo Lorenzetti, Juan Carlos Maqueda et Elena Highton – « il ne reste désormais plus d’obstacles légaux pour juger les cas de crimes contre l’humanité commis sous la dictature ».
Dernière étape d’un long processus
Ce verdit est la dernière étape d’un processus juridique lancé en 2004 – grâce à l’élan du président Nestor Kirchner – par lequel la Cour suprême a déclaré que les crimes contre l’humanité n’avaient pas de délai de prescription et fait annuler lesdites « lois du pardon » approuvées par le président Raúl Alfonsín (1983-1989).
Depuis lors, 950 procès ont été ouverts contre autant de militaires et des enquêtes ont été lancées sur des cas de torture, d’enlèvements et d’homicides commis dans 498 centres de détention clandestins du régime. (apic/misna/pr)
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