Inde: La décision juridique concernant Novartis est une victoire pour la santé des populations
Genève, 8 août 2007 L’archevêque Desmond Tutu, lauréat du prix Nobel de la paix, et d’autres responsables et militants d’Eglise du monde entier ont salué le verdict rendu par la Haute Cour de Justice de Chennai, en Inde, dans l’action en justice de Novartis contre la loi indienne sur les brevets.
Desmond Tutu, cité par l’Agence ENI, salue la décision de la justice indienne qui maintient une disposition importante pour l’accès aux médicaments en Inde et dans les pays en développement. La Cour a en effet confirmé que la section 3(d) de la loi sur les brevets que Novartis attaquait était conforme au droit.
« Cette décision juridique reflète ce que nous savons au fond de nos coeurs – que la priorité de notre société doit être la santé de la population, pas les bénéfices supplémentaires découlant de brevets déposés par de riches multinationales », a déclaré l’archevêque Tutu dans un communiqué publié le 6 août par l’Alliance oecuménique « agir ensemble », organisation dont le siège est à Genève.
Novartis avait déposé sa requête auprès de la Haute Cour après que le bureau indien de vérification des brevets eut refusé d’accorder un brevet au médicament contre le cancer commercialisé par l’entreprise « le Glivec ». La Cour a rejeté la demande de brevet pour ladite entreprise au motif que ce produit est une forme nouvelle d’un médicament ancien ayant subi des changements insignifiants, ce qui ne saurait faire l’objet d’un brevet selon le droit indien.
« Nous n’approuvons pas cette décision, cependant, nous ne porterons probablement pas l’affaire devant la Cour suprême », a déclaré Ranjit Shahani, directeur général de Novartis India Limited.
L’évêque catholique Yvon Ambroise, de la Commission justice et paix de la Conférence épiscopale de l’Inde a indiqué : « Cette décision confirme avec raison le principe selon lequel les modifications insignifiantes qui ne rendent pas un médicament plus efficace ne justifient pas une nouvelle protection par brevet. La décision de la Cour place l’accès à des médicaments abordables pour la population avant la réalisation de bénéfices par les entreprises au moyen de modifications non essentielles ».
L’Alliance oecuménique « agir ensemble » a oeuvré pour inciter les responsables d’Eglise à faire campagne contre l’affaire Novartis en Inde et affirme que le verdict est une victoire importante pour la santé publique dans le monde.
Le 6 août, la Haute Cour de Madras s’est déclarée incompétente pour décider si le droit indien est contraire aux règles commerciales internationales lorsqu’il rejette les brevets pour les améliorations mineures apportées à des médicaments existants. En rejetant la récusation de la législation indienne sur les brevets, la Cour a indiqué qu’elle n’était pas non plus compétente pour juger de la conformité du droit indien avec les règles sur la propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale du commerce.
Se félicitant également de la décision de la Cour indienne, l’évêque Mark Hanson, président de l’Eglise évangélique luthérienne d’Amérique, a déclaré: « Plus important encore que cette décision portant sur un cas particulier, c’est le principe qu’elle pose. Les brevets doivent être accordés de telle manière qu’un équilibre soit établi entre santé publique et véritable innovation ». (apic/eni/pr)
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