«Les représentants du diocèse sont des mauvais perdants»
Liestal, 14 novembre 2007 (Apic) La réaction de Mgr Kurt Koch face au jugement dans l’affaire Sabo a été accueillie avec incompréhension et irritation par Peter Meier, président du tribunal cantonal de Bâle-Campagne. Quant au professeur Peter Hänni, il déplore que l’évêque de Bâle «se place au-dessus de l’ordre juridique cantonal et fédéral». D’autres représentants du monde politique dénoncent la non reconnaissance d’un jugement civil par l’autorité ecclésiale.
Dans une prise de position diffusée le 12 novembre, Mgr Koch contestait la compétence des juges de Bâle-Campagne de se prononcer sur la forme du licenciement de l’abbé Sabo, administrateur de la paroisse de Röschenz. Il a renoncé à recourir contre le jugement du tribunal cantonal, car cela équivaudrait à une capitulation de l’Eglise face à l’Etat, ce qui créerait un précédent «fatal». L’évêque de Bâle a encore affirmé que si l’on devait utiliser le droit ecclésiastique de la manière dont on l’a fait dans le cas de Röschenz, l’Eglise n’aurait plus d’autre solution que de s’engager pour une séparation totale de l’Eglise et de l’Etat.
Cette prie de position n’est pas du goût du président du tribunal cantonal à Liestal. Dans la «Mittelland-Zeitung» du 13 novembre, Peter Meier qualifie en particulier les reproches de Mgr Koch à la justice cantonal d’avoir eu d’emblée des préjugés dans cette affaire de «inouïs» et «faux». «Les représentants du diocèse sont des mauvais perdants», a-t-il lancé. Que Mgr Koch renonce à recourir devant le Tribunal fédéral en expliquant que cela équivaudrait à reconnaître la compétence du tribunal cantonal dans les affaires internes à l’Eglise est jugé «incompréhensible» par Peter Meier. Le diocèse aurait alors dû renoncer à prendre part aux débats, estime le président du tribunal cantonal.
Ce point de vue est partagé par Peter Hänni, professeur de droit administratif et constitutionnel à l’Université de Fribourg. Dans un article diffusé par le quotidien «Der Bund» de Berne, repris et traduit le 14 novembre par «La Liberté» de Fribourg, il relève que «la corporation ecclésiastique cantonale a bel et bien accepté la procédure devant le tribunal cantonal. Mais quand tombe un jugement qui, visiblement, ne convient pas à l’évêque, alors on déclare qu’il n’a aucune valeur.»
Comparaison avec les communautés musulmanes
Le comportement de Mgr Koch, selon le professeur Hänni, «encourage les milieux qui veulent se soustraire au pouvoir de l’Etat et de son système de valeurs, avec la tendance à créer une société parallèle soumises à des normes différentes». Il ajoute: «Le débat porte public justement sur la présence en Occident des communautés musulmanes, dont une société démocratique est en droit d’exiger qu’elles reconnaissent nos droits fondamentaux. Imaginez la réaction si un imam en Suisse osait dire que le jugement d’un tribunal n’a aucune signification pour sa communauté .»
L’évêque Koch n’a visiblement pas compris que les fondements de notre Etat de droit concernent aussi les Eglises nationales», a affirmé pour sa part l’écologiste Daniel Vischer, président de la commission des affaires juridiques du Conseil national, le 13 novembre lors de l’émission «Echo der Zeit» de la station de radio alémanique DRS. Les communautés religieuses ont certes des difficultés en raison de leur soumission à une double autorité. Mais l’ordre juridique de l’Etat a toujours la primauté en Suisse. Le conseiller national souligne que ce principe s’applique à toutes les communautés religieuses présentes dans le pays.
Pour sa part, René Pahud de Mortanges, professeur d’histoire du droit et de droit canonique à l’Université de Fribourg, exprime de la compréhension face au sentiment d’impuissance de Mgr Koch. Il relève toutefois que Franz Sabo est engagé par la communauté paroissiale de Röschenz. Cette affaire relève donc aussi du droit du travail.
D’énormes dégâts à l’Eglise catholique
Dans le «Tages-Anzeiger», le président du PDC zurichois a affirmé que Mgr Koch, avec ses «attaques tous azimuts indifférenciées», a gaspillé beaucoup de bonne volonté et a causé «d’énormes dégâts» à l’Eglise catholique.
Le conseiller d’Etat PDC soleurois Klaus Fischer a estimé qu’une Eglise reconnue de droit public se devait de respecter les droits fondamentaux à l’égard de ses employés. Il a révélé dans le «Tages-Anzeiger» qu’il s’était présenté comme médiateur dans l’affaire Sabo pour ce qui touche la commune soleuroise de Kleinlützel. Mais seul Mgr Koch s’y était opposé.
Le porte-parole de la Conférence des évêques suisses, Walter Müller, a relevé dans le même journal zurichois que Mgr Koch a exprimé une position sans en convenir avec la conférence épiscopale. Cette dernière ne s’est jamais exprimée en faveur d’une séparation entre l’Eglise et l’Etat.
Soutien de la part des libres penseurs
Mgr Koch a trouvé un soutien de la part de l’association des libres penseurs de Suisse. Celle-ci se réjouit d’avoir trouvé dans l’évêque de Bâle «un nouveau compagnon de lutte en faveur de la séparation totale entre Etat et Eglises» en Suisse. Elle encourage dans un communiqué diffusé mardi l’Eglise catholique à «abandonner son statut d’Eglise reconnue de droit public et à renoncer aux privilèges qui y sont liés».
L’idée de séparer Eglise et Etat a également été reprise au vol par le conseiller d’Etat UDC zurichois Claudio Zanetti. Ce dernier annonce dans le «Tages-Anzeiger» qu’il va lancer dans les prochains mois une initiative cantonale pour la séparation Eglises-Etat.
Mgr Koch a également reçu un soutien du petit parti populaire catholique. L’évêque de Bâle a montré de façon brillante et prophétique le chemin pour la mise en place «originale d’un nouveau droit ecclésiastique en Suisse». (apic/gs/bb)
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