Sortir de la paroisse sans renier sa foi est possible
Lausanne, 16 novembre 2007 (Apic) Les Eglises catholiques cantonales ne peuvent exiger de leurs membres qui veulent la quitter qu’ils renient leur foi. C’est à cette conclusion qu’est arrivé le tribunal fédéral, qui a tranché dans l’affaire d’une femme qui voulait quitter la paroisse de Lucerne sans sortir de l’Eglise.
Par sa décision, Mon-Repos a donc admis le principe d’une «sortie partielle» de l’Eglise catholique.
La paroisse de Lucerne n’avait pas accepté une telle demande de sortie sans quitter l’Eglise. Pour elle, quitter une communauté paroissiale devait être la conséquence d’un renoncement à la foi catholique. La décision de la paroisse avait été confirmée par le Conseil synodal cantonal. Les juges de Mon-Repos ont décidé le 16 novembre que pour une sortie, il ne pouvait pas être exigé que la personne délivre une déclaration dans laquelle elle ne veut plus faire partie de l’Eglise catholique romaine. Une telle pescription viole l’article 15 de la Constitution fédérale sur la liberté de foi et de conscience.
Le reniement de sa confession implique une dimension spirituelle, ainsi qu’une sortie de l’Eglise universelle, ce qui n’est d’ailleurs pas possible selon le droit canonique. Le tribunal fédéral en a déduit qu’une déclaration claire de sortie de l’Eglise cantonale était suffisante. Quant aux conséquences pastorales, à savoir la privation de prestations comme les sacrements, elles sont du ressort de l’Eglise elle-même.
Avec sa décision, le tribunal fédéral est revenu sur un jugement qu’il avait prononcé il y a quatre ans. Il avait alors décidé qu’une sortie de l’Eglise cantonale uniquement n’était pas possible pour quelqu’un qui se reconnaissait membre de l’Eglise catholique romaine.
Le Saint-Siège va dans le même sens
En 2006, le Saint-Siège avait remis en cause la position des évêques allemands, qui correspond en quelque sorte à celle de l’Eglise cantonale lucernoise. Ils estimaient que la procédure officielle de «sortie de l’Eglise», nécessaire pour cesser de payer l’impôt religieux, équivalait à une rupture avec l’Eglise. Le Conseil pontifical pour l’interprétation des textes législatifs, dans une lettre datée du 13 mars 2006 et signée par le cardinal Julian Herranz (avec approbation de Benoît XVI), précisait qu’il ne suffit pas qu’un nom soit rayé de la liste des membres de communautés chrétiennes dressée par les autorités civiles pour considérer qu’un fidèle est dorénavant placé «hors de l’Eglise». Trois conditions sont requises pour que la «défection de l’Eglise» soit effective: la décision personnelle intime de quitter l’Eglise; l’affirmation publique de cette décision; l’enregistrement et l’acception de cette décision par les autorités religieuses et non par les autorités civiles.
«L’acte légal et administratif de sortie de l’Eglise», indique le document du Vatican, ne constitue pas en soi un «acte de rupture avec l’Eglise» au sens du droit canonique: «La volonté de rester membre de la communauté des croyants peut même avoir été préservée chez celui qui vient de l’accomplir». (apic/ag/bb)
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