Apic interview
La foi et l’appartenance à l’Eglise impliquent la solidarité financière
Josef Bossart, Apic / Traduction: Bernard Bovigny
Zürich, 23 novembre 2007 (Apic) En cinq ans, le Tribunal fédéral a modifié de façon surprenante sa pratique: Celui qui veut quitter une organisation ecclésiastique comme la paroisse n’est plus contraint de renoncer à la confession catholique.
L’agence de presse internationale catholique (Apic) a questionné Daniel Kosch, secrétaire général de la Conférence centrale catholique romaine (RKZ) sur les conséquences du récent jugement du Tribunal fédéral rendant possible une « sortie partielle » de l’Eglise. L’engagement de l’Eglise en faveur de l’ensemble de la société doit absolument mieux se faire connaître, estime-t-il.
Apic: Le changement de pratique du Tribunal fédéral, tel qu’il est apparue dans le jugement prononcé le 16 novembre, vous a-t-il surpris ou est-ce que vous attendiez à quelque chose de semblable?
Daniel Kosch: J’étais quand même assez surpris. Mais en fait, ce changement de pratique n’est pas entièrement inattendu. Déjà dans un jugement rendu en 2002, le Tribunal fédéral a indiqué que les positions à ce sujet ne sont pas unanimes et que certains approuvaient le principe d’une « sortie d’Eglise partielle ». Il a certes constaté que « une législation qui considère l’appartenance à une communauté religieuse et à ses organisations locales comme une unité » est admissible. « Du moins aussi longtemps (.) que les organes de la communauté religieuse ne rejettent pas un lien, mais l’acceptent, même de façon tacite ». Le lien, selon le droit constitutionnel, n’est « pas imposé » et un autre règlement est possible.
Les documents ecclésiaux sur les sorties d’Eglise ont toujours souligné que le droit canonique ne reconnaît en fait pas les sorties d’Eglise, mais uniquement une prise de distance face à l’Eglise, laquelle peut cependant entraîner certaines conséquences, par exemple concernant l’accès aux sacrements. Mais ils soulignent aussi unanimement les conséquences très graves d’un manque de solidarité.
Apic: Quelles conséquences aura le jugement du Tribunal fédéral dans un avenir immédiat pour les corporations ecclésiastiques? Pourriez-vous imaginer que de façon coordonnée il soit introduit dans l’ensemble de la Suisse une forme de « contribution de solidarité » pour ceux qui sortent de la corporation mais veulent tout de même profiter, à l’occasion, de ses prestations?
D. Kosch: Pour se faire une idée des conséquences juridiques, il fait attendre la publication des considérants du jugement. La discussion au sujet des « contributions de solidarité », ou appelées « taxes pour les non membres » est apparue indépendamment de ce jugement. Ce qui a déclenché cette réflexion, c’est d’abord l’évolution de la société et une conception différente de l’appartenance à l’Eglise. Et non pas les questions juridiques.
Mais nous devons davantage rappeler le lien entre la foi, l’appartenance à l’Eglise et la solidarité financière. El cela, non seulement dans les milieux ecclésiastiques, mais également auprès des agents pastoraux et en particulier des évêques.
Apic: Des recherches en Allemagne ont démontré que dans la majorité des sorties d’Eglise, le fait de pouvoir échapper aux impôts a été le principal motif. En Suisse, cela ne devrait pas être autrement. Celui qui le veut peut maintenant échapper sans problèmes au paiement de l’impôt. Partagez-vous ce point de vue?
D. Kosch: Le désir d’échapper à l’impôt est précédé d’un éloignement de l’Eglise. Pour une majorité de personnes qui déclarent leur sortie de l’Eglise, il n’y a pas de différences entre le fait de quitter « seulement » une corporation ecclésiastique et la distance qu’elles ont prise avec l’Eglise.
Contrairement à l’Allemagne, ce sont chez nous les paroisses qui perçoivent l’impôt ecclésiastique et le gèrent. Et les contribuables ont la possibilité de se prononcer sur l’utilisation des impôts. Cela a pour conséquence une plus grande identification et augmente la disposition à la solidarité. Je ne crois pas que la courbe des sorties d’Eglise va être influencée directement par le jugement du Tribunal fédéral.
Ce qui sera décisif, c’est de voir si la direction de l’Eglise et aussi les autorités ecclésiastiques réussiront à communiquer de façon crédible et compréhensible que l’Eglise ne peut accomplir ses mandats au service de la société et du bien commun que si elle obtient les moyens nécessaires à cela.
Apic: Ceux qui veulent quitter leur paroisse tout en restant explicitement catholiques sont presque toujours des traditionalistes, proches de Pro Ecclesia ou d’autres groupements similaires. Serait-il envisageable que pour eux, le principe de territorialité ne soit pas appliqué de façon stricte, et que par exemple des croyants puissent adhérer à une autre paroisse que celle de leur domicile, qui conviendrait mieux à leur « profil catholique »?
D. Kosch: Une concession au principe de territorialité pose des questions aussi bien pratiques que juridiques. Par ailleurs, je trouve bizarre que justement des milieux qui prônent si fort l’unité de l’Eglise creusent de tels fossés à l’intérieur de l’Eglise. Tous les prêtres et agents pastoraux laïcs ont une mission de leur évêque et oeuvrent au service de la même Eglise.
En milieu urbain il existe déjà la possibilité de participer à la vie ecclésiale là où l’on se sent chez soi ou bien accueilli. Les questions relatives aux différents profils et aux besoins des fidèles sont de mon point de vue d’abord une question pastorale. Elles ne concernent en première ligne pas les paroisses mais l’organisation générale de la pastorale.
Apic: Selon mes estimations, il y a toujours davantage de catholiques qui n’ont aucune attente au sujet des prestations de l’Eglise – et qui ne participent d’aucune manière à la vie de l’Eglise – mais qui considèrent son existence comme importante pour la société et paient volontiers leur impôt ecclésial. On peut donc se demander si les Eglises ne devraient pas s’occuper davantage des personnes qui sont surtout sensibles à la dimension sociale, et voient dans leur impôt paroissial une forme de soutien à une oeuvre caritative?
D.Kosch: Le nombre de membre des Eglises qui correspondent au profil que l’on peut appeler une « appartenance généralisée » est effectivement en augmentation. Mais ils ne sont pas seulement sensibles à la dimension sociale de l’Eglise. Ils apprécient aussi qu’elle s’engage pour les valeurs éthiques, et qu’elle mette à disposition des espaces dans lesquels les êtres humains cherchent et peuvent trouver Dieu, et qu’elle s’engage dans les questions de fond liées au sens de la vie. C’est justement dans les situations de changement comme une naissance, l’accès à l’âge adulte, le mariage, la maladie et la mort, que ceux qui se disent éloignés de l’Eglise lui sont reconnaissants d’exister.
Nous devons avoir davantage d’attention avec ces personnes. Nous ne devons pas consacrer uniquement nos moyens financiers et nos forces pour les « membres actifs » de nos communautés. Et nous devons mieux faire connaître l’engagement de l’Eglise en faveur de l’ensemble de la société. Cela aurait un effet préventif et aiderait davantage que de se braquer sur la question des sorties d’Eglise.
Apic: Le Tribunal fédéral peut encore faire tomber l’obligation faite aux personnes juridiques de payer l’impôt ecclésial. Serait-il pensable selon vous que quelque chose change aussi à ce niveau, selon la composition du Tribunal fédéral?
D. Kosch: L’obligation faite aux personnes juridiques de payer des impôts ecclésiaux a été remise en question dans certains cantons ces dernières années. Mais le processus politique a chaque fois débouché sur son maintien, avec des résultats clairs lors des votes dans les parlements. L’imposition des personnes juridiques bénéficie donc d’un appui important.
Je m’explique cela par la conviction largement répandue selon laquelle les entreprises doivent contribuer au fait que dans notre société, les valeurs humaines fondamentales, les questions sur le sens de la vie et le soutien aux défavorisés ont leur place. Et là, les Eglises jouent un rôle important.
Avis aux rédactions: Une photo gratuit de Daniel Kosch peut être commandée à l’agence Apic: kipa@kipa-apic.ch
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