Genève: Les Nations Unies rappellent le Bénin à l’ordre
Genève-Cotonou, 28 novembre 2007 (Apic) Le Comité contre la Torture des Nations Unies (OMCT) vient de rendre publiques ses recommandations sur la situation au Bénin. Il reste, « profondément préoccupé par les conditions de vie dans les lieux de détention au Bénin ».
Le Comité contre la Torture des Nations Unies (OMCT) a adopté plusieurs recommandations dans le cadre de l’examen du 2ème rapport périodique du Bénin sur la mise en oeuvre de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Ces recommandations font écho, dans leur grande majorité, au rapport que la FIACAT (Fédération Internationale de l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) et l’OMCT (Organisation Mondiale Contre la Torture) ont présenté conjointement avec l’AFJB (Association des Femmes Juristes du Bénin), l’ACAT-Bénin (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) et l’ESAM (Enfants Solidaires d’Afrique et du Monde) aux experts du Comité contre la Torture.
Le Comité contre la Torture des Nations Unies s’inquiète notamment de la surpopulation dans les prisons et de la corruption « endémique ». L’insuffisance de nourriture et l’absence d’hygiène, ont également alarmé les experts. Ces derniers ont accordé un an aux autorités béninoises pour améliorer cette situation. Le Comité a d’ailleurs demandé au Bénin d’autoriser les ONG à avoir un accès permanent aux lieux de détention. En outre, le non-respect des droits fondamentaux des personnes gardées à vue, tels que l’accès à un avocat, l’examen médical et l’assistance juridique, apparaît comme un autre sujet de préoccupation pour les experts.
Le Comité a enjoint le Bénin à réviser rapidement sa législation pénale qui ne contient pas une définition de la torture conforme à la Convention. De plus, les experts souhaitent être informés des avancées de ces modifications au plus tard en octobre 2008. Toutes les allégations, notamment quand elles visent les agents chargés de l’application de la loi, devraient faire l’objet d’ »enquêtes immédiates, impartiales et effectives » et un « mécanisme de plainte pleinement indépendant » devrait être créé.
Violence généralisée contre les femmes
En outre, le Comité de l’ONU a exprimé son inquiétude par rapport aux informations transmises par le groupement d’ONG faisant état de la « violence généralisée dont sont victimes les femmes, particulièrement la traite d’être humains, le viol et la violence domestique ». Il regrette « le faible nombre de dénonciations et de condamnations ». Le Bénin doit inclure dans son projet de code pénal comme des infractions la violence domestique, le viol conjugal et la traite des femmes.
Mutilations génitales, meurtres de nouveaux-nés.
Par contre, les ONG se félicitent que la situation des mineurs ait été abordée. Le Comité de l’ONU a considéré que de trop nombreux cas de « traite, d’exploitation, de prostitution, de mutilation génitale féminine, de viol et de meurtre de nouveau-nés » subsistaient au Bénin. Les experts estiment que ces actes devraient être systématiquement punis, en application de la législation en vigueur.
Quant au « recours fréquent » aux châtiments corporels dans l’éducation, il doit également être fermement combattu, et en premier lieu par l’adoption d’une législation les interdisant, tant dans la famille, et les institutions autres que l’école. Les experts ont par ailleurs appelé à ce que l’âge de la responsabilité pénale des mineurs soit relevé, conformément aux standards internationaux et que leurs conditions de détention soient améliorées. Les mineurs doivent en effet être détenus à l’écart des adultes en toutes circonstances.
Précédentes recommandations de l’ONU, lettre morte
Au vu de l’absence d’engagement manifesté par les autorités béninoises dans la mise en oeuvre des précédentes recommandations du Comité de l’ONU, les ONG appellent une réaction vigoureuse. Elles espèrent qu’à l’issue de ce nouvel examen, le gouvernement prendra conscience de l’urgence de la situation et s’attaquera sans délai aux problèmes soulevés par les experts de l’ONU. A cet égard, les ONG demandent au Bénin d’adopter un plan d’action national afin que ces recommandations soient réellement mises en oeuvre. (apic/omct/vb)
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