Zürich: Assemblée plénière de la RKZ les 30 novembre et 1er décembre
Zürich, 7 décembre 2007 (Apic) Les 30 novembre et 1er décembre, la Conférence centrale catholique romaine de Suisse (RKZ) a tenu à Zurich sa dernière assemblée plénière de la période 2006-2007. Elle a décrété l’entrée en vigueur de ses statuts révisés et de son nouveau règlement d’organisation au 1er janvier 2008, élu les membres de sa présidence et d’autres organismes pour la nouvelle période de mandat et, enfin, arrêté des subsides en faveur des institutions cofinancées pour un total de 8,5 millions de francs pour 2008.
Le temps fort de la partie de la rencontre réservée à un sujet de fond était une conférence de Sabine Demel, docteur en théologie et professeur à l’Université de Ratisbonne, sur le sens que revêt pour les laïcs leur triple participation à la vie de l’Eglise, à savoir au niveau de l’action, de la réflexion et de l’organisation.
Révision des statuts et du règlement d’organisation
Dans le cadre d’un projet intitulé «Conférence centrale 2015», la RKZ a conduit au cours des deux dernières années une réflexion sur son rôle. Ce travail d’analyse a débouché sur la décision de se profiler dorénavant comme un centre de compétence au service des organisations ecclésiastiques cantonales.
Un résultat important auquel a abouti le processus entamé est la révision des statuts de la Conférence centrale, lesquels ont recueilli l’accord unanime des membres. Parmi les changements particulièrement importants figurent la nouvelle formulation des articles fondamentaux et la création de trois commissions permanentes responsables d’étudier les questions afférant aux finances, au droit public ecclésiastique et à la communication. Conjointement avec la Commission d’experts mixte Action de Carême/Conférence centrale pour le cofinancement des tâches ecclésiales accomplies à l’échelon de la Suisse ou des régions linguistiques, ces trois nouveaux organismes sont le reflet direct des grands axes de l’action de la Conférence centrale. Préalablement à leur adoption, les projets de révision des statuts et du règlement d’organisation ont fait l’objet d’une procédure de consultation à laquelle ont été associés non seulement les membres de la Conférence centrale, mais encore de la Conférence des évêques. Celle-ci a fait d’importantes suggestions et s’est déclarée expressément d’accord avec la version définitive adoptée.
Renouvellement de la présidence et des autres organismes
Du fait du retrait simultané de la présidente de la RKZ, Gabriele Manetsch (BS), et des deux vice-présidents, Pierre Regad (GE) et René Zihlmann (ZH), la présidence abordera la prochaine période de mandat 2008-2009 dans une composition très différente.
Le futur président est Georg Fellmann (LU), délégué à la Conférence centrale depuis 1994 et membre de la présidence à partir de 2004. Cet économiste de 59 ans a été membre du synode de l’Eglise cantonale lucernoise de 1986 à 1994, avant de siéger au conseil synodal dont il assure actuellement la présidence. La charge de premier vice-président, sera confiée une fois encore à un délégué romand, Charles Steiner (GE). Ce dernier est membre du comité de l’Eglise catholique romaine de Genève. Barbara Kühne-Cavelti (AG), qui préside l’organe exécutif cantonal de l’Eglise cantonale argovienne et siégeait depuis un an au sein de la présidence de la Conférence centrale, a été élue deuxième vice-présidente. La présidence comptera deux autres nouveaux venus, à savoir Guido Lardi (GR), membre de la commission administrative de la corporation ecclésiastique des Grisons, et Giorgio Prestele (ZH), secrétaire général de la commission centrale zurichoise et membre de longue date de la Commission d’experts mixte Action de Carême / RKZ pour le secteur suisse. Un siège restera provisoirement vacant.
Les délégués ont pris congé des membres sortants, en particulier de la présidente Gabriele Manetsch. Les deux périodes de mandat de cette dernière, soit de 2004 à 2007, ont été marquées par une intensification du dialogue avec la Conférence des évêques suisses, par la recherche de solutions à la pénurie de fonds pour le cofinancement, par le développement d’un nouveau modèle d’organisation et de financement pour migratio, ainsi que par le renouvellement des bases juridiques de la RKZ et le renforcement de son secrétariat, communique la RKZ. Son style de direction s’est caractérisé par l’ouverture au dialogue et à la nouveauté, le travail en équipe centré sur la recherche de solutions ainsi que par la capacité à garder confiance et de ne pas perdre de vue les grands objectifs visés, même dans les situations difficiles.
Subsides du cofinancement pour 2008
Parmi les subsides octroyés aux institutions ecclésiales pour 2008, il convient de relever plus particulièrement la conclusion d’une série de nouveaux contrats de prestation de quatre ans. Cela concerne la Commission nationale Justice et Paix, à Berne, l’Institut suisse de sociologie pastorale et la Commission de planification pastorale de la CES, à Saint-Gall, l’Institut social de l’ACO, à Zurich, ainsi que l’office d’information sur les professions ecclésiales, à Lucerne. Les sommes allouées annuellement à ces quatre institutions totalisent Fr. 1’030’000. Si l’on ajoute ces dernières aux subsides versés en vertu des autres contrats de prestation existants, les montants faisant l’objet d’une attribution ferme représentent désormais près de Fr. 4’000’000., autrement dit quasiment la moitié de l’ensemble des subsides qui seront acquittés en 2008 (Fr. 8’460’000.-).
Organisation du cofinancement
Compte tenu de la complexité croissante des questions touchant le cofinancement, mais aussi en raison du passage par étapes au système des contrats de prestation, il s’est avéré indispensable de définir plus clairement les procédures et compétences ainsi que les conditions formelles à remplir pour les demandes de fonds. En accord avec les autres partenaires contractuels du cofinancement, à savoir la Conférence des évêques suisses et l’Action de Carême, cinq mesures ont été arrêtées: 1. Introduction d’une planification annuelle ferme (calendrier); 2. Introduction d’une planification financière continue; 3. Mise à jour des procédures et formulaires existants; 4. Nouvelles normes en matière de rapports à présenter aux organes décisionnels; 5. Mise au point de la procédure d’octroi de subsides pour des projets. Les conditions seront ainsi réunies pour améliorer tout à la fois la qualité des décisions importantes en matière de financement, la transparence et l’efficacité.
Dialogue avec les évêques sur les rapports Eglise – Etat
Les prises de position de l’Eglise cantonale concernée, mais aussi de l’évêque du lieu au sujet du jugement rendu par le Tribunal cantonal de Bâle-Campagne ainsi que le changement de jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de «sorties d’Eglise partielles» ont suscité non seulement maintes discussions et questions, mais aussi des préoccupations à la RKZ. Celle-ci annonce qu’elle suivra de près l’évolution de la situation en compagnie de la Conférence des évêques suisses. Même si de nombreuses questions restent à clarifier, la Conférence centrale ne voit pas dans les diverses affaires qui ont défrayé la chronique une raison suffisante de remettre fondamentalement en cause ni les rapports entre l’Eglise et l’Etat ni le système de financement de l’Eglise tels qu’ils ont fonctionné à satisfaction jusqu’à aujourd’hui. En dialogue avec le responsable de la Conférence des évêques pour les contacts avec la Conférence centrale, Mgr Norbert Brunner, il a été convenu de publier prochainement à ce propos une déclaration commune mise au point de longue date déjà.
Droits de participation des laïcs et système dualiste
Dans la partie de l’assemblée plénière consacrée à un sujet de fond, le professeur de droit canonique de Ratisbonne Sabine Demel a abordé le sens que revêt pour les laïcs leur participation à la vie de l’Eglise, que ce soit au niveau de l’action, de la réflexion ou de l’organisation. Au regard du changement fondamental intervenu à la suite du Concile Vatican II qui a remplacé le modèle hiérarchique par le concept de communion, force est de constater, estime-t-elle, que l’ancrage dans le droit canonique actuel du rôle actif de tous les croyants demeure très insatisfaisant. Elle plaide pour une Eglise qui serait centrée non plus sur le clergé mais sur les laïcs. Cela entraînerait des droits beaucoup plus étendus pour ces derniers tant au niveau des réalités pratiques qu’à celui de leur participation à la réflexion fondamentale et à l’organisation de la vie de l’Eglise. Concrètement, le principe de droit selon lequel les laïcs doivent être consultés mérite d’être développé: à savoir que la garantie du droit d’être entendu, respectivement d’être consulté doit être une réalité dans tous les secteurs de la vie de l’Eglise et même une condition sine qua non à la validité des décisions prise par l’autorité ecclésiale. Cela pourrait se faire dans le cadre des organes existant à divers niveaux de l’Eglise, tels le conseil pastoral, le conseil pour les affaires économiques et le conseil pastoral diocésain. Les droits des laïcs à être entendus et consultés seraient aménagés au sein de ces derniers de manière que leur participation au triple ministère du Christ ait autant de poids que la responsabilité ultime du clergé.
A propos du modèle suisse alémanique, dit «système dualiste», le professeur Demel a déclaré que celui-ci a sa pleine valeur du point de vue des laïcs, dans la mesure où il leur accorde un droit de participation aux décisions sur le plan financier comme nulle part ailleurs dans l’Eglise. Ce système dualiste se caractérise par des procédures de décision dans lesquelles la participation, la transparence, la subsidiarité et la décentralisation sont érigées en principe.
Tant que les représentants des deux structures parallèles prennent garde à se concerter mutuellement et à cultiver des liens de confiance, le système dualiste fonctionne bien. Mais il suffit que l’une des parties ne joue plus le jeu ou outrepasse ses compétences pour que des tensions, voire des confrontations se produisent. De l’avis de Sabine Demel, les problèmes de ce type pourraient être réduits, voire évités, si un droit d’être entendu ou consulté était reconnu systématiquement en vertu d’une base juridique claire – et non pas de cas en cas – à la partie qui n’est pas appelée à prendre la décision. Ainsi conçu, le système dualiste suisse ne consisterait plus en une cohabitation de structures mais en une collaboration interstructurelle.
Pour un droit de codécision des laïcs
On ferait un pas de plus si le droit canonique consacrait non seulement le droit à être consulté, mais le droit de codécision. Pour le système dualiste, cela offrirait la possibilité de quitter le niveau de la collaboration minimum pour passer à une vitesse supérieure, plus profitable à la vie ecclésiale. Ces droits de participation directe à l’organisation de la vie de l’Eglise, respectivement de codécision devraient être conçus de telle manière que ni l’autonomie de celui qui est appelé à prendre les décisions ni la position particulière reconnue théologiquement au curé et à l’évêque en matière pastorale ne soient remises en cause. La garantie de l’autonomie pourrait être assurée au travers de décisions prises en application du principe de la double majorité. Selon ce système, les décisions ne seraient valides que si elles recueillent non seulement la majorité des représentants des deux structures décisionnelles réunis en un seul corps mais encore la majorité au sein de chaque structure décisionnelle compétente. Quant à la position particulière du curé et de l’évêque en matière pastorale, elle pourrait être assurée au travers de l’octroi d’un droit de veto dans ce domaine, assorti toutefois de l’obligation d’en motiver dûment l’exercice. Ces aménagements juridiques obligeraient les organes décisionnels des deux structures parallèles à entrer dans un processus de communication à la fois réciproque et permanent pour le bien de la communauté ecclésiale. Cela contribuerait beaucoup à ce que les structures canoniques d’une part et celles de droit public ecclésiastique d’autre part se complètent mutuellement pour constituer une entité plurielle positive.
La mise en oeuvre à court terme de telles suggestions ne paraît guère probable, estime pourtant la RKZ. Mais nul doute que lors de prochains débats sur le développement du partenariat entre structures de droit canonique et structures de droit public ecclésiastique, les propos engagés tenus par Sabine Demel serviront de référence. (apic/com/bb)
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