Rome : Procès en annulation de mariage
Rome, 27 janvier 2008 (Apic) Les mariages ne peuvent pas être annulés suite à « des interprétations subjectives et arbitraires », mais selon les exigences du droit canon et du magistère. Il ne s’agit pas d’une forme de divorce, a rappelé le pape. En particulier, il existe des jurisprudences locales par trop éloignées de la doctrine de l’Eglise a-t-il soulevé.
Benoît XVI a déclaré aux membres du Tribunal de la Rote, le 26 janvier 2008, pour l’inauguration de leur année judiciaire, qu’il désirait davantage de rigueur dans les procès en annulation de mariage.
Le Tribunal de la Rote, ce sont 20 auditeurs, officiers et avocats. A l’occasion de la traditionnelle audience qu’il leur a accordée, Benoît XVI a appelé les membres du tribunal à faire un effort constant pour bien prendre en compte dans leur jugement « la réalité du mariage indissoluble ». Il les a mis en garde contre « le risque que se développe, en raison du caractère universel de l’Eglise et de la diversité des cultures juridiques dans lesquelles elle doit travailler, des formes de jurisprudence locales toujours plus éloignées des lois positives et de la doctrine de l’Eglise et du mariage ».
Des jurisprudences locales par trop éloignées de la doctrine de l’Eglise
« Je souhaite que soient étudiés tous les moyens pour rendre la jurisprudence de la Rote toujours plus unitaire », a insisté le pape. Il a invité les membres du tribunal à avoir toujours à l’esprit « la valeur des interventions du magistère ecclésiastique sur les questions juridiques et matrimoniales, y compris les discours du pontife romain à la Rote romaine ».
« Tout système juridique, a encore expliqué le pape, doit chercher à offrir des solutions dans lesquelles soient appliquées, en même temps que l’évaluation prudente et concrète des cas, les principes et les normes générales de la justice ». La Rote, a reconnu le souverain pontife, est sans cesse appelée à un rôle difficile, qui influence beaucoup le travail de tous les autres tribunaux.
Le tribunal de la Rote n’a pas fourni, cette année, les données de son activité pour l’année écoulée. En 2005, le tribunal avait examiné 1679 cas et avait rendu 262 décisions, parmi lesquelles 69 annulations de mariages. Les cas examinés par la Rote provenaient de 27 pays. L’Italie reste le pays le plus pourvoyeur en demandes d’annulation, avec 128 causes, suivi par les Etats-Unis (38 causes), la Pologne (19 causes), le Liban (12 causes) et la Slovaquie (12 causes). En dix ans, les demandes en annulation de mariage ont doublé. En 1996, les juges de la Rote avaient à juger 814 causes.
Nouveaux cas d’annulation de mariage
Parmi les raisons qui ont conduit à une annulation de mariage, de nouveaux cas ont été présentés aux juges en 2005 : la trop grande dépendance de l’un des conjoints à ses parents, la drogue ou l’alcoolisme, ou encore l’aversion pour le sexe ou encore des déformations génitales. Ces arguments peuvent conduire à l’annulation canonique d’une union.
La durée moyenne d’un procès est d’environ 2 ans. La rote est le seul tribunal ecclésiastique de 3e instance. Il est relayé par 3000 tribunaux de 1e et de 2de instance dans le monde. Une personne peut cependant faire directement appel à la Rote après un jugement affirmatif ou négatif en première instance. Une demande d’annulation commence toujours auprès des tribunaux diocésains. Seuls les princes et chefs d’Etat ont le droit d’en appeler directement à la Rote romaine pour faire annuler leur mariage, afin qu’ils ne puissent exercer aucune pression sur les tribunaux ecclésiastiques locaux.
Le Tribunal de la Rote romaine forme, avec la Pénitencerie apostolique et le Tribunal suprême de la signature apostolique, ce que l’on appelle les ’Tribunaux du Saint-Siège’, à ne pas confondre avec les tribunaux de l’Etat de la Cité du Vatican. (apic/imedia/hy/vb)
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