Ankara approuve une nouvelle loi

Turquie : Fondations religieuses non musulmanes

Ankara, 3 mars 2008 (Apic) Une nouvelle loi réglant le statut des fondations religieuses non musulmanes en Turquie est désormais en vigueur. Ce qui met fin à plus de 30 ans d’ostracisme et s’inscrit dans la politique européenne de la Turquie. Mais la minorité orthodoxe de Turquie est toujours défavorisée.

Les fondations non musulmanes en Turquie pourront accepter des donations et procéder à l’achat de nouvelles propriétés. Elles auront aussi le droit de louer des bâtiments scolaires vides, laissés vacants depuis le départ de nombreux chrétiens de Turquie, à cause de lois restrictives qui leur ont été appliquées dans le passé récent.

La Turquie devient donc compatible, dans ce domaine, avec les lois européennes, dans la perspective d’une future entrée dans l’Union européenne. La politique menée jusque là par la direction turque des fondations non musulmanes s’améliore.

Cependant la nouvelle loi ne parle pas des propriétés occupées par cette administration turque chargée des fondations. Ces biens sont devenus propriété d’Etat en 1974 après leur abandon par leurs propriétaires, suite à la politique restrictive turque menée envers les minorités religieuses. Cette situation prend son origine dans un jugement de la Cour suprême turque, selon laquelle toutes les donations et propriétés acquises entre 1936 et 1974 ont été déclarées illégales dans le contexte de la crise militaire et politique chypriote de 1974 impliquant la Turquie et la Grèce et ayant amené à la partition de l’île de Chypre.

Ces propriétés seront rendues seulement si elles n’ont pas été cédées à des tiers et si une requête est présentée par les parties intéressées d’ici 18 mois.

Qu’adviendra-t-il des monastères du Patriarcat oecuménique de Constantinople ?

Mais il n’est pas fait état de ce qui adviendra des nombreux monastères qui appartiennent au Patriarcat oecuménique de Constantinople et certains observateurs se demandent pourquoi. La loi sur les fondations religieuses d’utilité publique laisse irrésolus les graves problèmes auxquels le Patriarcat de Constantinople est confronté. La nouvelle loi ne remet donc pas en question les confiscations, par l’Etat turc, de nombreux monastères et biens du Patriarcat qui pense dès à présent aux mesures auxquelles il pourrait recourir afin d’obtenir réparation pour les graves injustices dont il a été la victime. La Cour européenne de Strasbourg statuera sur le sujet lorsque le recours lui sera présenté.

La Turquie en tant qu’État ne reconnaît pas le caractère oecuménique du Patriarcat de Constantinople. Celui-ci reste un facteur particulier des relations gréco-turques. Tout en étant le symbole de la grandeur des Empires byzantin et ottoman, il représente une institution religieuse internationale aspirant à jouer un rôle dépassant les termes du conflit gréco-turc dont il est victime. « Il pourrait être dans la situation actuelle le rappel d’une coexistence entre deux civilisations qui avaient fini par créer des liens et des intérêts réciproques au-delà des mystifications de la réécriture nationaliste de l’histoire », écrit le politologue Alain Juster, «Le Patriarcat oecuménique, la Grèce et la Turquie», in revue Cemoti, n° 2-3.

La minorité orthodoxe en Turquie toujours défavorisée

Le patriarche oecuménique de Constantinople, Bartholomé 1er, pour sa part, a dit regretter, après l’adoption de la loi le 28 février par le Parlement turc, que les fidèles orthodoxes n’aient pas « les pleins droits des citoyens turcs ». Il a ainsi dressé la liste des limitations de leurs libertés comme l’éducation religieuse, la perte des biens ecclésiastiques, l’absence de personnalité juridique pour son Eglise présente dans la région depuis 17 siècles ou encore le fait que le patriarche doive être élu parmi les citoyens turcs. Ce dernier point, a-t-il expliqué, « pose de sérieux problèmes pour l’avenir ». Le patriarche Bartholomé 1er réclame des droits, « rien de plus ». « Nous étions 180’ 000 grecs orthodoxes en 1923, au début de la République turque, et nous sommes aujourd’hui entre 4 et 5000. Pourquoi? », s’est-il interrogé. Il a alors donné l’exemple de l’Institut théologique orthodoxe de l’île d’Halki (Heybeliada), au large d’Istanbul, fermé sur ordre des autorités turques en 1971. « En fermant cette école, le gouvernement a agi contre le Traité de Lausanne, contre le principe de liberté religieuse qui est valable pour tous », a regretté le leader orthodoxe. (apic/asian/ag/romfea/vb)

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