Suisse : La chambre du peuple s’obstine à défendre l’usage du « taser »
Berne, 6 mars 2008 (Apic) Le «Taser» divise toujours les Chambres fédérales. Contrairement au Conseil fédéral et au Conseil des Etats, pour la troisième fois, le Conseil national tient à autoriser l’usage de pistolets à électrochocs par les policiers. L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés (OSAR) se dit « atterrée par cette obstination ».
La Chambre du peuple a décidé jeudi 6 mars, par 92 voix contre 85, d’inscrire le « taser » dans le projet de loi sur l’usage de la contrainte dans le cadre d’opérations de refoulement sous la contrainte. La loi en question règle l’usage de la contrainte policière par les organes de la Confédération L’OSAR est atterrée par cette obstination. Pour elle, le pistolet à électrochocs n’aurait jamais dû figurer dans un tel projet de loi.
Un acharnement qu’on a la plus grande peine du monde à comprendre, constate le communiqué de l’OSAR. Entre 2002 et 2007, l’organisation de défense des droits humains Amnesty International (AI) a recensé plus de 290 cas dans lesquels, aux Etats-Unis et au Canada, l’utilisation de telles armes a eu des suites fatales. Le Comité des Nations Unies conter la torture (CAT) a récemment condamné leur emploi.
Même s’il n’est pas certain que le « taser » ait été la cause immédiate de la mort dans tous les cas recensés, il est néanmoins aujourd’hui avéré qu’il peut avoir des conséquences fatales, en particulier pour les personnes souffrant de problèmes cardiaques ou respiratoires ou se trouvant dans un état de stress. Or toute situation de refoulement sous la contrainte entraîne presque inévitablement un état de stress pour la personne concernée.
La loi sur l’usage de la contrainte vise à fournir un cadre légal clair à la police qui garantisse la proportionnalité de son action. Au contraire, elle menacerait de leur confier l’emploi d’une arme les confrontant à des risques de « bavures ».
La dernière chance de retour à la raison pour le Conseil national résidera dans la conférence de conciliation entre les deux Chambres. Saura-t-elle être enfin saisie ? se demande l’organisation d’aide aux réfugiés. (apic/osar/vb)
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