Bruxelles: Directive dite du « retour » du Parlement européen
Bruxelles, 5 juin 2008 (Apic) Les Eglises et organisations chrétiennes se montrent très préoccupées par le contenu de la Directive dite du « retour » des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Dans un communiqué publié jeudi, la Commission des épiscopats de la communauté européenne (COMECE) suggère que, en matière de retour volontaire, un délai minimum de 30 jours soit garanti.
En prévision du vote sur cette directive, les Eglises et Organisations chrétiennes renouvellent leurs craintes concernant ce projet de texte législatif.
Le 30 mai 2008, Mgr Van Luyn, président de la COMECE, ainsi que des représentants d’autres Eglises et organisations chrétiennes, ont adressé une lettre aux membres du Parlement européen pour exprimer leurs préoccupations au sujet du récent compromis sur la directive dite du « retour ».
Le vote du Parlement européen sur la proposition de directive relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier est fixé au 17 juin prochain.
Tout en reconnaissant la difficulté d’arriver à un compromis sur un sujet aussi controversé, la lettre attirait l’attention des députés européens sur les dispositions qui leur semblent toujours problématiques concernant la durée maximale de détention (18 mois) et l’interdiction de réadmission pour les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.
Les organisations signataires de l’appel adressé à l’UE regrettent le fait que le compromis actuel ne tienne pas compte de la réalité de la situation de beaucoup de migrants, réfugiés et demandeurs d’asile dans les Etats membres de l’UE. « Tout en partageant le souci des gouvernements et de la société de préserver l’état de droit, les Eglises rappellent que la dignité de chaque être humain doit être respectée ».
Les pays européens ont approuvé jeudi un projet de loi instaurant des règles communes pour l’expulsion des sans-papiers, qui devra encore être avalisé par le Parlement européen, a annoncé la présidence slovène de l’UE. Le texte doit maintenant être voté en première lecture lors de la session plénière du Parlement du 16 au 19 juin à Strasbourg.
La nouvelle législation contraint les autorités nationales à choisir entre légaliser le séjour des « sans-papiers », ou les expulser. Il prévoit que le départ d’un sans-papiers devra se faire sur une base volontaire. La force pourrait être utilisée en cas de résistance. (apic/com/pr)
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