Une initiative anticonstitutionnelle

Zurich: Le Grand Conseil opposé à l’interdiction de construction de minarets

Zurich, 23 juin 2008 (Apic) Le Grand Conseil zurichois s’oppose à une interdiction de construire des minarets. Il a ainsi rejeté, le 23 juin, une initiative parlementaire de l’Union Démocratique du Centre (UDC) par 112 voix contre 50. Les initiants n’ont reçu le soutien que de l’Union démocratique fédérale.

L’initiative de l’UDC réclamait une modification de la loi sur les plans d’aménagement et les constructions visant à interdire à l’avenir de délivrer des permis de construire pour des bâtiments dotés de minarets. Si le Grand Conseil avait accepté cette initiative, il aurait fallu procéder à une votation populaire.

Anticonstitutionnel et contraire au droit international

La majorité du parlement a estimé qu’une interdiction de construire des minarets serait anticonstitutionnelle et contraire au droit international. C’est pourquoi une telle loi ne pourrait pas être appliquée dans le canton de Zurich.

Le porte-parole de la commission préparatoire a en outre souligné que les problèmes de société ne peuvent pas simplement se résoudre par des mesures juridiques sur le droit des constructions. (apic/ag/job/js)

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