Approbation du Règlement sur l’assistance judiciaire

Fribourg: Session de l’Assemblée de la Corporation ecclésiastique catholique

Fribourg, 7 septembre 2008 (Apic) Les membres de l’Assemblée de la Corporation ecclésiastique catholique cantonale (CEC), siégeant le 6 septembre à la salle paroissiale du Christ-Roi à Fribourg, ont a adopté samedi le Règlement sur l’assistance judiciaire. Dans le cadre de la révision du Statut ecclésiastique, ils ont également discuté de la péréquation financière.

Les membres de l’Assemblée de la Corporation ecclésiastique catholique (CEC) ont également ont procédé à la première lecture du Règlement sur l’organisation du Conseil exécutif, de l’administration et de la gestion de la CEC. Le Conseil exécutif est l’autorité exécutive et administrative de la Corporation cantonale. Dans l’exercice de ses attributions que lui confère le Statut ecclésiastique, il coopère de concert avec l’Autorité diocésaine et les organes pastoraux afin que, dans la mesure des moyens financiers mis à disposition, il tienne au mieux compte de la mission de l’Eglise. Dans l’accomplissement de ses tâches, il est assisté par l’administration.

Le Règlement étudié fixe le fonctionnement du Conseil exécutif en tant qu’autorité collégiale et l’organisation de l’administration. Il précise les grandes lignes des leurs tâches notamment les compétences du Conseil exécutif et de l’administration, l’information interne et externe ainsi que la recherche de l’efficacité dans l’accomplissement d’une activité de caractère public. Le Conseil exécutif doit coopérer étroitement avec les paroisses en matière administrative et financière. D’une manière générale, il exerce la haute surveillance sur les paroisses. Avec la mise en place des Unités pastorales, sa coopération s’étend désormais tant aux niveaux supraparoissial qu’intercantonal.

Péréquation financière

La commission chargée de la révision du Statut ecclésiastique a présenté un nouveau projet de péréquation financière. Celui-ci propose une péréquation unique. Actuellement il existe deux systèmes de péréquation – pour la CEC et la Caisse de rémunération des ministères paroissiaux (CMP) basée sur les rendements des impôts des catholiques de la paroisse et les bénéfices curiaux.

En règle générale, la nouvelle péréquation permettrait aux paroisses les plus pauvres de bénéficier d’une aide financière accrue, par contre les paroisses à moyen revenu serait moins soutenues et devraient participer à la péréquation. Le projet de la commission va dans le sens d’un partage financier plus juste et plus charitable entre les diverses paroisses. M. Chassot, président de la commission plénière, relève que le problème de base de la péréquation est un problème de solidarité. Autant la commission que le Conseil exécutif invitent les paroisses à faire preuve de charité chrétienne entre elles. La commission doit encore finaliser son projet de péréquation avant de le mettre en consultation auprès des paroisses. Les propositions de modification du Statut seront préalablement présentées à l’Assemblée le 19 novembre prochain. (apic/vb/com/be)

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