Finies les dispositions anti-catholiques de l’Acte d’Etablissement ?

Londres: Le gouvernement britannique veut abolir l’interdiction des monarques catholiques

Londres, 13 octobre 2008 (Apic) Les catholiques britanniques ont accueilli avec prudence les propositions du gouvernement de Gordon Brown d’abolir la loi qui interdit aux catholiques de monter sur le trône depuis plus de trois siècles. Le Premier ministre a ordonné une révision de la Constitution britannique impliquant la renonciation aux dispositions anti-catholiques de l’Acte d’Etablissement (Act of Settlement) de 1701.

Selon cet Acte, plus aucun roi catholique ne sera accepté sur le trône d’Angleterre. En cas de mariage d’un héritier potentiel avec une catholique romaine, il est sanctionné par la perte du droit à la couronne. L’Acte d’Etablissement, promulgué par le Parlement de Westminster, garantit la succession de la couronne d’Angleterre aux membres de la famille protestante de Hanovre qui était liée aux Stuarts. Cette disposition vise à exclure l’intronisation d’un roi favorable au catholicisme.

Le gouvernement travailliste au pouvoir à Londres souhaite introduire des réformes constitutionnelles s’il est réélu pour un quatrième mandat consécutif lors des prochaines élections parlementaires. Lord Alton de Liverpool, un membre catholique de la Chambre des Lords, a déclaré à l’agence de presse catholique américaine CNS que cette proposition d’abolir l’Acte de 1701 était une « décision bienvenue » qui corrige une anomalie présente depuis trop longtemps dans la loi britannique.

Si la loi souhaitée par le 10 Downing Street est adoptée, un héritier de la couronne non protestant pourra à nouveau accéder au pouvoir en Angleterre. La loi obsolète et discriminatoire, qui est en contradiction avec les législations sur les Droits de l’Homme et les dispositions de non discrimination sexuelle (elle consacre également le principe féodal de primogéniture mâle), requiert que le monarque, avant son accession au trône, fasse un déclaration de rejet du catholicisme devant le Parlement. (apic/cns/be)

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