Des mineurs peuvent toujours être condamnés à mort

France: La Coalition mondiale contre la peine de mort dénonce le gouvernement iranien

Montrouge, 24 octobre 2008 (Apic) La Coalition mondiale contre la peine de mort dénonce la décision de l’Iran de continuer à condamner des mineurs à la peine de mort pour meurtre. Elle le fait savoir dans un communiqué diffusé le 24 octobre.

Pourtant, le 16 octobre, Hossein Zabhi, ministre adjoint des Affaires judiciaires en Iran, avait annoncé que d’après une circulaire de l’Ayatollah Shahroudi, les personnes âgées de moins de dix-huit ans ne seraient plus condamnées à la peine capitale, quelle que soit la nature du crime dont elles sont accusées. Or, trois jours plus tard, il est revenu sur sa déclaration en distinguant le meurtre des autres crimes punissables de mort selon la loi iranienne, comme le viol, le vol à main armée, le trafic de drogue ou encore l’adultère. Il a expliqué que la condamnation à mort pour meurtre était du seul ressort de la famille de la victime (« qisat »).

La Coalition rappelle dans son message que l’Iran a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui interdisent la peine capitale pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans.

L’Iran, seul pays exécutant des mineurs

La Coalition mondiale contre la peine de mort relève que l’Iran est actuellement le seul pays connu au monde qui a exécuté des mineurs délinquants en 2008 (au moins six selon Amnesty International). En 2007, l’Iran a exécuté au moins 8 mineurs et 317 personnes. À ce jour, au moins 140 mineurs sont toujours dans les couloirs de la mort selon l’organisation Stop Child Executions. La majorité des exécutions de mineurs ont lieu pour meurtres avec intension ou pour certains crimes tels que l’adultère, l’inceste, le viol, la sodomie, ou l’homosexualité, selon Human Rights Watch.

Composée de 75 ONG, barreaux d’avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale contre la peine de mort, a été créée à Rome le 13 mai 2002. Elle vise à « renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort, et à contribuer à mettre un terme définitif aux condamnations à mort et aux exécutions ». (apic/com/bb)

webmaster@kath.ch

Portail catholique suisse

https://www.cath.ch/newsf/france-la-coalition-mondiale-contre-la-peine-de-mort-denonce-le-gouvernement-iranien/